18 décembre 2022
Union européenne. Accord sur la réforme du marché du carbone
La Commission, le Parlement et les États membres de l’Union européenne (UE) parviennent à un accord sur la réforme du marché du carbone. Celle-ci faisait partie du programme présenté en juillet 2021 par la Commission en vue de réduire de 55 %, d’ici à 2030, les émissions de gaz à effet de serre (GES) par rapport à 1990 et d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Le système d’achat de « droits à polluer » – Emissions Trading System (ETS) – par les industries les plus émettrices de GES, mis en place en 2005, s’est révélé insuffisamment incitatif en raison d’un prix de la tonne de CO2 trop bas et de l’existence de nombreuses dérogations. La réforme prévoit une réduction du nombre de ces droits, une suppression progressive des quotas gratuits d’ici à 2034 et un renforcement des diminutions d’émission de GES exigées pour ces secteurs, de 43 % à 62 % d’ici à 2030. Le prix de la tonne de CO2 doit passer de 85 à 100 euros environ. Ce premier marché doit être étendu au secteur maritime et aux vols internes à l’UE. Un second marché du carbone (dit ETS2) doit être créé pour les carburants du transport routier et du chauffage des bâtiments. Une taxe carbone aux frontières doit s’appliquer, dans les secteurs les plus émetteurs de GES, aux importations provenant des pays ne disposant pas de taxe carbone équivalente à celle mise en place dans l’UE. Cet accord doit être entériné par le Conseil et un vote au Parlement.
