France. Renvoi d’un commissaire de police en correctionnelle dans l’affaire Steve Maia Caniço

Événements précédents

• 18 décembre 2023 France. Mise en examen de l’ancien présentateur Patrick Poivre d’Arvor

  Les juges d’instruction chargés des plaintes visant Patrick Poivre d’Arvor, mettent en examen l’ancien présentateur du journal télévisé de TF1 pour « viol par une personne abusant de l’autorité que lui confère sa fonction », pour des faits commis en 2009. Celui-ci est placé sous le statut de témoin assisté...

• 11-20 décembre 2023 France. Adoption du projet de loi sur l’immigration

  Le 11, l’Assemblée nationale adopte, par 270 voix contre 265, une motion de rejet préalable, présentée par le groupe écologiste, au projet de loi sur l’immigration porté par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, qui a été adopté par le Sénat en novembre. Les Républicains (LR), qui contestent la...

• 8 décembre 2023 France. Condamnation des collégiens impliqués dans l’assassinat du professeur Samuel Paty

  Le tribunal pour enfants de Paris réuni à huis clos condamne les six ex-collégiens impliqués dans l’assassinat du professeur Samuel Paty, à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), en octobre 2020, à des peines de quatorze mois de prison avec sursis à deux ans dont six mois ferme. Une collégienne, qui avait...

• 8 décembre 2023 France. Renvoi du Rassemblement national en correctionnelle dans l’affaire des assistants parlementaires européens

  Les juges d’instruction chargés du dossier des assistants parlementaires du Front national (FN) au Parlement européen renvoient le parti – aujourd’hui Rassemblement national (RN) – et vingt-sept de ses cadres, dont Marine Le Pen, devant le tribunal correctionnel pour des faits de « détournement de fonds...

• 8 décembre 2023 France. Résiliation du contrat liant le lycée Averroès à l’État

  Le préfet du Nord décide de résilier le contrat d’association qui liait depuis 2008 le lycée privé Averroès à l’État. Celui-ci était le premier établissement d’enseignement musulman à avoir signé un contrat avec l’État. L’établissement situé à Lille est accusé d’irrégularités financières – dons de l’étranger,...

• 7 décembre 2023 France. Polémique après la célébration de Hanoukka à l’Élysée

  La célébration de la fête juive de Hanoukka à l’Élysée, en présence d’Emmanuel Macron et du grand rabbin de France Haïm Korsia, à la faveur de la remise du prix Lord-Jacobovits au président français, est dénoncée par l’opposition comme contraire au principe de laïcité de l’État. Elle est considérée comme...

• 6-9 décembre 2023 France. Dissolution du groupuscule d’ultradroite Division Martel

  Le 6, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin présente le décret de dissolution du groupuscule d’ultradroite Division Martel, dont plusieurs membres étaient présents lors des opérations de représailles menées à Romans-sur-Isère en novembre, à la suite du meurtre du jeune Thomas à la sortie d’un bal...

• 6-26 décembre 2023 France. Deuxième plainte pour agression sexuelle contre l’acteur Gérard Depardieu

  Le 6, l’Agence France Presse (AFP) révèle que la comédienne Hélène Darras a déposé plainte pour agression sexuelle, en septembre, contre l’acteur Gérard Depardieu pour des faits survenus en 2007. En décembre 2020, Gérard Depardieu a été mis en examen pour viols et agressions sexuelles sur la comédienne...

• 5 décembre 2023 France. Présentation de la réforme du collège

  Le ministre de l’Éducation nationale Gabriel Attal présente son plan de réforme de l’enseignement, placé sous le signe du « choc des savoirs », en réponse à la publication des données annuelles du Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA), qui illustrent la dégradation du niveau...

• 2-6 décembre 2023 France. Attentat à Paris

  Le 2, un homme tue un touriste germano-philippin à coups de couteau, à Paris, et blesse deux autres personnes, avant d’être interpellé. L’auteur des faits, le Franco-Iranien Armand Rajabpour-Miyandoab, était fiché « S ». Il avait été condamné pour « association de malfaiteurs terroristes » en mars 2018...