18 juin 2019
Le Tribunal pénal fédéral récuse le procureur général de la Confédération Michael Lauber et le dessaisit du dossier de la Fédération internationale de football association (FIFA), à la suite de la révélation, en mai, des rencontres informelles de celui-ci avec le président de la FIFA Gianni Infantino.
Le 14, des centaines de milliers de femmes font grève et manifestent dans tout le pays à l’appel de plusieurs collectifs féministes et syndicats. Soutenues par les autorités et les partis – à l’exception de l’Union démocratique du centre (UDC) –, elles revendiquent une véritable égalité hommes-femmes,...
Le 7, au terme de la procédure de consultation sur le projet d’accord institutionnel avec l’Union européenne (UE), menée pendant les quatre premiers mois de l’année, le Conseil fédéral fait part à la Commission européenne de l’accord de principe exprimé par les partenaires sociaux, les commissions de...
Les électeurs approuvent, lors de votations populaires, la Réforme fiscale et le financement de l’AVS (RFFA), par 66 p. 100 des suffrages, ainsi que la nouvelle loi sur les armes, par 66 p. 100 des voix. Le volet fiscal de la RFFA remplace la réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) rejetée...
L’Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (MPC) annonce l’ouverture d’une enquête disciplinaire contre le procureur général Michael Lauber, relative à d’éventuelles violations des devoirs de sa fonction dans le cadre des procédures pénales engagées par le MPC contre la Fédération...
Le Tribunal fédéral annule la votation de février 2016 sur l’initiative populaire « Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage », présentée par le Parti démocrate-chrétien (PDC), qui avait été rejetée par 50,8 p. 100 des votants. Il relève des irrégularités dans l’information publiée...
Le Conseil fédéral décide d’« approfondir, avec le concours d’expertises externes, la réflexion sur une adhésion éventuelle de la Suisse au traité sur l’interdiction des armes nucléaires » adopté en juillet 2017 par cent vingt-deux États membres de l’ONU, dont la Suisse. Il s’engage à procéder à une...
Le Ministère public genevois convoque les conseillers administratifs de la Ville Guillaume Barazzone (Parti démocrate-chrétien, PDC) et Rémy Pagani (Ensemble à gauche) en qualité de prévenus dans le cadre de la procédure pénale pour gestion déloyale des intérêts publics ouverte en novembre 2018 à la...
Au terme de cinq années d’enquête, le tribunal correctionnel de Paris condamne la banque suisse UBS, numéro un mondial de la gestion de fortune, à 4,5 milliards d’euros d’amende et de dommages et intérêts pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale. La filiale française...
Le géant de l’extraction et du négoce de matières premières Glencore, premier exportateur mondial de charbon, fait part, en marge de la présentation de ses résultats, de son « engagement pour une transition vers une économie décarbonée ». Il promet de ne plus augmenter sa capacité productive de charbon,...
Les électeurs rejettent par 63,7 p. 100 des voix l’initiative populaire sur le mitage du territoire par le développement urbain, proposée par les Jeunes Verts, qui prévoyait l’arrêt de l’agrandissement des zones à bâtir et la compensation de chaque nouvelle parcelle constructible par une surface agricole...
