Belgique. Réforme du droit pénal sexuel

Événements précédents

• 18 mars 2022 Belgique. Accord gouvernemental sur le programme énergétique

  Le gouvernement de coalition s’accorde sur un programme énergétique qui prévoit l’accélération de la transition vers les énergies renouvelables, l’investissement dans des « petits réacteurs modulaires » (SMR) et la prolongation de dix ans de la durée de vie de deux des sept réacteurs nucléaires du pays...

• 14 mars 2022 Belgique. Nouvelles mesures d’aide dans le domaine de l’énergie

  Le gouvernement adopte un nouveau train de mesures destinées à compenser l’augmentation du prix de l’énergie liée au conflit en Ukraine, après deux précédents paquets annoncés en octobre 2021 et en février 2022. Il décide une baisse de 21 à 6 % de la TVA sur le prix du gaz naturel jusqu’au 30 septembre...

• 4 mars 2022 Belgique. Abandon du Covid Safe Ticket

  Le Comité de concertation (Codeco) entérine le passage en code jaune du Baromètre corona et la levée de la plupart des restrictions à compter du 7. L’usage du Covid Safe Ticket est abandonné, l’obligation du port du masque sanitaire est levée, sauf dans les transports en commun et les établissements...

• 23-27 février 2022 Belgique. Annonce de la fourniture d’armes à l’Ukraine agressée par la Russie

  Le 23, le Conseil national de sécurité répond aux demandes du gouvernement de Kiev en annonçant l’envoi à l’Ukraine de matériel militaire de protection et d’observation, mais pas d’armes.

  Le 25, au lendemain de l’attaque de l’Ukraine par la Russie, le Conseil des ministres donne son accord...

• 17 février 2022 Belgique. Remise de l’inventaire des œuvres d’art d’origine congolaise acquises abusivement

  En marge du sommet Union européenne-Union africaine, le Premier ministre belge, Alexander De Croo, remet à son homologue congolais, Jean-Michel Sama Lukonde, l’inventaire des quatre-vingt-quatre mille œuvres d’art et objets de la vie quotidienne provenant du Congo qui sont détenus par l’AfricaMuseum...

• 11-14 février 2022 Belgique. Passage en code orange du baromètre corona

  Le 11, constatant « une baisse réelle de la circulation du virus », le Comité de concertation (Codeco) annonce le passage du « baromètre corona » du rouge à l’orange à compter du 18. Les restrictions relatives aux horaires d’ouverture et aux jauges sont levées pour les cafés et les restaurants où la...

• 10 février 2022 Belgique. Restitution d’un tableau volé à un couple juif par le régime nazi

  Le gouvernement restitue à la famille juive qui en était propriétaire un tableau du peintre impressionniste Lovis Corinth, volé par le régime nazi durant la Seconde Guerre mondiale. Il s’agit de la première restitution effectuée par les Musées royaux des beaux-arts. Dans le même temps, le Service public...

• 19 janvier 2022 Belgique. Condamnation du responsable de la mort de migrants dans un camion en Angleterre

  Le tribunal correctionnel de Bruges condamne le Vietnamien Vo VanHong à quinze ans de prison dans le procès du trafic de migrants qui avait conduit à la mort, en Angleterre, en octobre 2019, de trente-neuf personnes enfermées dans la remorque d’un camion provenant de Belgique. Vo Van Hong est reconnu...

• 13 janvier 2022 Belgique. Révélation du retrait du permis de séjour de l’imam de la mosquée Al-Khalil

  La chaîne de télévision flamande VRT révèle que, en octobre 2021, le secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration Sammy Mahdi a retiré son permis de séjour pour dix ans et a intimé l’ordre de quitter le territoire à Mohamed Toujgani, imam marocain de la mosquée Al-Khalil de Molenbeek, la plus grande...

• 4 janvier 2022 Belgique. Condamnation à une peine de prison ferme pour propos sexistes

  Le tribunal correctionnel de Gand condamne le chirurgien plasticien Jeff Hoeyberghs à dix mois de prison, dont cinq ferme, et 8 000 euros d’amende pour sexisme et incitation à la haine et à la discrimination. Lors d’une manifestation organisée en décembre 2019 par la section gantoise de l’Association...