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18 octobre 2005

France. Jugement dans l'affaire des H.L.M. des Hauts-de-Seine

Le tribunal correctionnel de Créteil (Val-de-Marne) rend son jugement dans l'affaire des H.L.M. des Hauts-de-Seine. Didier Schuller, ancien conseiller général (ex-R.P.R.) et ancien directeur général de l'Office public départemental H.L.M. (O.P.D.H.L.M.) des Hauts-de-Seine – dont Patrick Balkany, maire (U.M.P.) de Levallois-Perret et député des Hauts-de-Seine, était alors président –, est reconnu coupable d'avoir organisé le détournement de près de 18 millions de francs, entre 1988 et 1995, au profit de son parti (alors dénommé R.P.R.) en vue de financer sa propre campagne de candidat à la mairie de Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine). Des entrepreneurs versaient des fonds pour s'assurer l'octroi de marchés publics de l'O.P.D.H.L.M. Le tribunal condamne notamment Didier Schuller à cinq ans de prison dont deux ferme et à cinq ans de privation de ses droits civiques, pour trafic d'influence par personne chargée d'une mission de service public et recel d'abus de biens sociaux. Patrick Balkany est relaxé.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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