18 octobre-7 novembre 2017
Canada. Adoption d’une loi sur la neutralité religieuse au Québec
Le 18, l’Assemblée nationale du Québec adopte le projet de loi 62 sur la neutralité religieuse, qui impose aux personnes exerçant un service public ou le recevant d’être « à visage découvert ». Le texte encadre également les demandes d’« accommodements raisonnables » pour un motif religieux. Il ne prévoit aucune sanction. Le Premier ministre Philippe Couillard invoque des exigences d’identification, de sécurité et de qualité de la communication. Favorables à une loi plus stricte sur la laïcité de l’État, le Parti québécois, la Coalition Avenir Québec et Québec solidaire votent contre le texte adopté par la majorité libérale. Il s’agit de la première loi de ce genre adoptée en Amérique du Nord.
Le 20, le Premier ministre canadien Justin Trudeau se dit prêt à défendre la Charte canadienne des droits et libertés face à cette initiative. De leur côté, les maires de Montréal et de Québec, ainsi que l’Union des municipalités du Québec, font part de leur décision de ne pas appliquer la loi 62.
Le 7 novembre, une première contestation judiciaire de la loi est déposée devant la Cour supérieure du Québec par le Conseil national des musulmans, l’Association canadienne des libertés civiles et une citoyenne musulmane, qui la jugent inconstitutionnelle, car discriminatoire.
