19-30 septembre 1994
France. Report de l'ouverture d'une information judiciaire contre le ministre de l'Industrie Gérard Longuet
Le 19, le conseiller rennais Renaud Van Ruymbeke transmet au ministère de la Justice un rapport sur la construction de la villa tropézienne de Gérard Longuet, ministre de l'Industrie et président du Parti républicain (P.R.). Il note que les travaux de la villa ont été en grande partie payés par la Générale des eaux et la Cogedim, que la facture de 2,5 millions de francs a été sous-évaluée de près de 2 millions de francs et que des liens sont possibles entre la construction de la villa et l'obtention de marchés publics par un entrepreneur originaire de Bar-le-Duc (Meuse), qui est la circonscription électorale de Gérard Longuet. Ces faits justifient selon lui l'ouverture d'une information judiciaire à l'encontre du ministre pour recel de biens sociaux et, éventuellement, pour trafic d'influence.
Le 26, la chancellerie repousse l'ouverture d'une information judiciaire, qui entraînerait la mise en examen de Gérard Longuet, et demande un complément d'enquête au parquet, qui doit rendre ses conclusions avant le 31 octobre. Cette décision est vivement critiquée par la classe politique, à gauche comme à droite. Elle atteint l'image de rigueur morale affichée par le Premier ministre Édouard Balladur, qui bénéficie du soutien d'une grande partie du P.R. pour l'élection présidentielle de 1995. Le ministre de l'Industrie annonce finalement qu'il démissionnera s'il fait l'objet d'une information judiciaire.
Le 28, devant le tollé soulevé par sa décision, le ministre de la Justice Pierre Méhaignerie annonce que, en tout état de cause, une information judiciaire sera bien ouverte à l'issue de l'enquête, « sauf éléments nouveaux ». Le magistrat a été conduit à s'intéresser au patrimoine de Gérard Longuet à travers l'enquête sur le financement du P.R. En mars, il avait transmis à la chancellerie un rapport dans lequel il relevait des faits troublants relatifs au dépôt de 28 millions de francs en liquide sur les comptes du P.R. entre 1987 et 1991, aux conditions d'achat du siège parisien du parti et au fonctionnement d'une régie publicitaire proche du P.R. Le rapport mettait en cause les ministres Gérard Longuet, Alain Madelin et François Léotard. Le ministère de la Justice a, là aussi, confié une enquête préliminaire au parquet.
Le 30, le parquet recommande l'ouverture d'une information judiciaire contre X pour abus de confiance, abus de biens sociaux, recel et infraction à la législation sur le financement des partis politiques.
