France. Condamnation de Denis Baupin pour procédure abusive

Événements précédents

• 19 avril 2019 France. Nouveau renvoi des époux Fillon devant le tribunal correctionnel

  Les juges d’instruction du pôle financier de Paris, chargés de l’affaire de l’emploi présumé fictif de Penelope Fillon auprès de son mari François Fillon à l’Assemblée nationale, renvoient les deux époux, ainsi que Marc Joulaud, ancien suppléant de François Fillon, devant le tribunal correctionnel. L’ancien...

• 19 avril 2019 France. Dénonciations des suicides dans la police

  De nombreux policiers se rassemblent devant leur commissariat à l’appel de leurs syndicats, au lendemain de deux nouveaux suicides dans leurs rangs qui portent à vingt-huit le nombre de policiers s’étant donné la mort depuis le début de l’année. Le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner annonce...

• 18 avril 2019 France. Condamnation d’Abdelkader Merah en appel

  La cour d’assises spéciale de Paris condamne en appel Abdelkader Merah à trente ans de réclusion assortie d’une peine de sûreté des deux tiers, pour complicité d’assassinats. Elle le reconnaît coupable d’avoir « sciemment apporté aide ou assistance » à son frère Mohammed Merah, auteur de l’assassinat...

• 16 avril 2019 France. Jugement dans l’affaire Spanghero

  La chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris rend son jugement dans l’affaire Spanghero, du nom de l’entreprise de transformation de viande qui, en 2012 et 2013, avait substitué cinq cents tonnes de viande de cheval à de la viande de bœuf dans ses livraisons à l’entreprise luxembourgeoise...

• 15 avril 2019 France. Révélations sur l’usage d’armes françaises au Yémen

  Le collectif de journalistes Disclose accuse le gouvernement de « mensonge d’État », contestant ses déclarations relatives au caractère strictement défensif des armements livrés à l’Arabie Saoudite et aux Émirats arabes unis, principaux acteurs de la coalition engagée au Yémen contre les rebelles houthistes....

• 15-16 avril 2019 France. Incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris

  Le 15, un incendie détruit la toiture, la charpente et la flèche de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Le feu est parti des combles où se tenait un chantier de restauration lancé en août 2018. Ce drame suscite une immense émotion et une vague de solidarité dans le pays et dans le monde. Le président...

• 15 avril 2019 France. Plainte de la famille de Zineb Redouane pour violences volontaires

  Le 15, la famille de Zineb Redouane porte plainte pour « violences volontaires » ayant entraîné la mort sans intention de la donner. L’octogénaire grièvement blessée à son domicile par un tir de grenade lacrymogène, en marge d’une manifestation à Marseille, en décembre 2018, était décédée à l’hôpital...

• 13 avril 2019 France - Inde. Révélations relatives au contrat de livraison d’avions Rafale

  Le quotidien français Le Monde révèle que Paris a réduit, en octobre 2015, de 151 à 7,3 millions d’euros le montant du redressement fiscal visant Reliance Flag Atlantic France, filiale française du groupe indien Reliance Globalcom Limited dirigé par Anil Ambani. Ce dernier, un proche du président Narendra...

• 11-26 avril 2019 France. Reconnaissance de la responsabilité de Monsanto dans une intoxication

  Le 11, la cour d’appel de Lyon reconnaît que la firme agrochimique Monsanto est responsable du dommage causé au plaignant Paul François, un céréalier gravement intoxiqué par l’herbicide Lasso en avril 2004. Monsanto avait été condamnée en première instance en février 2012, puis en appel en septembre...

• 9-11 avril 2019 France. Engagement d’une procédure de référendum d’initiative partagée sur la privatisation d’Aéroports de Paris

  Le 9, pour la première fois depuis l’introduction de cette disposition dans la Constitution en juillet 2008, deux cent quarante-huit parlementaires – soit largement plus que le cinquième des membres du Parlement requis – déposent une proposition de loi visant à l’organisation d’un référendum d’initiative...