France. Censure par le Conseil constitutionnel de certaines réductions d'impôts

Événements précédents

• 19-20 décembre 2000 France. Inversion du calendrier électoral de 2002

  Le 19, les députés entament la discussion de la proposition de loi organique relative à l'inversion du calendrier électoral en 2002, qui vise à organiser l'élection présidentielle avant les législatives. Tandis qu'Alain Juppé, pour le R.P.R., dénonce la « manœuvre destinée à conforter la position du...

• 12 décembre 2000 France. Rejet du budget de Paris

  Le 12, la dernière séance du conseil de Paris avant l'élection municipale de mars 2001 rejette le projet de budget pour 2001 présenté par le maire, Jean Tiberi. À la demande de Philippe Séguin, les partisans du candidat officiel du R.P.R. à la mairie de Paris ne prennent pas part au vote, laissant la...

• 9 décembre 2000 France. Approbation par l'Assemblée de Corse de l'avant-projet de loi sur le statut de l'île

  L'Assemblée de Corse vote, par 42 voix pour, 5 contre et 4 abstentions, un avis positif sur l'avant-projet de loi relatif au futur statut de l'île qui lui a été soumis par le gouvernement en novembre. Dans un préambule, les élus remarquent que « les transferts de compétences en matière réglementaire...

• 6-14 décembre 2000 France. Intervention présidentielle sur l'affaire des marchés truqués des lycées d'Île-de-France

  Le 6, Michel Roussin, ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac à la mairie de Paris, mis en examen et écroué depuis le 1^er dans le cadre de l'enquête sur le financement occulte des partis politiques par le biais du trucage des marchés des lycées d'Île-de-France, est remis en liberté....

• 5-11 décembre 2000 France. Entrée en Bourse de Vivendi Universal

  Le 5, les actionnaires de Vivendi, à Paris, et ceux de Seagram, à Montréal, approuvent le projet de fusion de leurs groupes et de Canal Plus au sein de Vivendi Universal, annoncée en juin et approuvée par Bruxelles en octobre. Le nouveau groupe rassemble des activités dans les domaines du téléphone,...

• 1^er-19 décembre 2000 France. Mouvement des avocats en faveur de la revalorisation de l'aide juridictionnelle

  Le 1^er, quelque cinq mille avocats, appartenant majoritairement aux barreaux de banlieue et de province, participent à une manifestation unitaire devant le ministère de la Justice, à Paris, contre l'insuffisance des mesures proposées par la Chancellerie pour revaloriser la rémunération de l'aide juridictionnelle,...

• 30 novembre 2000 France. Recomposition de l'industrie nucléaire

  Le gouvernement lance son programme de recomposition de l'industrie nucléaire nationale en approuvant le projet des deux principaux actionnaires publics de Framatome, C.E.A.-Industrie et Cogema, de réunir leurs participations afin de permettre à ce secteur de se diversifier en direction des hautes technologies....

• 28 novembre-1^er décembre 2000 France. Rebondissement de l'enquête sur les marchés de la Ville de Paris

  Le 28, le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) relaxe, « au bénéfice du doute », Louise-Yvonne Casetta, ancienne « intendante » du R.P.R., qui était impliquée dans le procès de trois marchés publics frauduleux passés par la Ville de Paris en 1993. Le préfet Jean Godfroid, ancien directeur...

• 26-30 novembre 2000 France. Ouverture du débat sur l'inversion du calendrier électoral de 2002

  Le 26, le Premier ministre, Lionel Jospin, dans son discours devant le congrès socialiste de Grenoble, estime que « le débat qui s'engage » au sujet du calendrier électoral de 2002, qui, dans l'état actuel, prévoit la tenue des élections législatives avant l'élection présidentielle, est « légitime »....

• 24-26 novembre 2000 France. Un congrès socialiste sans synthèse

  Du 24 au 26 se déroule, à Grenoble, le congrès du Parti socialiste. Celui-ci s'achève sans qu'aucune synthèse n'ait été dégagée entre les trois motions présentées, celle du secrétaire général François Hollande, qui recueille 72,9 p. 100 des suffrages des militants, celle d'Henri Emmanuelli – 13,8 p....