France. Révision constitutionnelle dans le cadre de la réforme de la Sécurité sociale

Événements précédents

• 15 février 1996 France. Procès d'un policier meurtrier d'un jeune Zaïrois

  Le 15, la cour d'assises de Paris condamne à huit ans de prison l'ancien inspecteur de police Pascal Compain, reconnu coupable de « coups et blessures volontaires avec arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». En avril 1993, au commissariat des Grandes-Carrières, dans le XVIII...

• 12 février 1996 France. Position de l'épiscopat sur l'usage du préservatif dans la lutte contre le sida

  La commission sociale de l'épiscopat rend public un document sur le sida intitulé La Société en question, qui reconnaît pour la première fois que l'usage du préservatif est « nécessaire » à la prévention de la transmission du virus, tout en précisant qu'« une prévention individuelle ne répond...

• 6-7 février 1996 France. Abandon de la tentative de réforme du délit d'abus de biens sociaux

  Le 6, le groupe parlementaire R.P.R. décide finalement de ne pas demander l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi de Pierre Mazeaud (R.P.R.), président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, qui prévoyait de limiter à six ans, à partir des faits, la durée des poursuites...

• 1^er-2 février 1996 France - États-Unis. Visite du président Jacques Chirac aux États-Unis

  Le 1^er, le président français Jacques Chirac s'exprime devant le Congrès, lors de la première journée de sa visite d'État aux États-Unis. Il met en garde les représentants américains, qui sont préoccupés par les déficits publics, contre la tentation de l'isolationnisme, notamment en matière d'aide au...

• 29 janvier 1996 France. Relogement des squatters de la rue du Dragon, à Paris

  Les cinquante-trois familles qui occupaient depuis décembre 1994, sur l'initiative de l'association Droit au logement, un immeuble vide de la rue du Dragon appartenant à la Cogedim quittent les lieux et sont toutes relogées.

• 27-29 janvier 1996 France. Sixième et dernier essai nucléaire dans le Pacifique

  Le 27, la France procède au sixième essai nucléaire de l'« ultime série » annoncée par le président Chirac en juin 1995. D'une puissance inférieure à 120 kilotonnes, ce tir a lieu sous l'atoll polynésien de Fangataufa. Cet essai suscite, à l'étranger et notamment dans la région Pacifique, les mêmes réprobations...

• 24-26 janvier 1996 France. Déplacement du président Jacques Chirac dans les Deux-Sèvres

  Du 24 au 26, Jacques Chirac, qui souhaite garder « le contact avec les Français », se rend dans les Deux-Sèvres où il rencontre les acteurs économiques et les élus. Le chef de l'État entend apprécier sur le terrain les efforts déployés en faveur de l'emploi dans un département qui connaît un taux de...

• 20 janvier 1996 France - Vatican. Visite d'État du président Jacques Chirac au Vatican

  Jacques Chirac effectue la première visite d'État d'un président français au Vatican depuis celle du général de Gaulle en juin 1959. Présentant celle-ci comme un témoignage de fidélité de la France à son héritage chrétien, le président français entend à cette occasion resserrer les « liens millénaires...

• 18 janvier 1996 France. Présentation du « pacte de relance pour la ville »

  À Marseille, le Premier ministre Alain Juppé présente les soixante-huit mesures du « pacte de relance pour la ville », inspiré du « plan Marshall », à destination des banlieues et promis par le candidat Jacques Chirac au cours de la campagne présidentielle. Doté d'un budget de 15 milliards de francs...

• 15-31 janvier 1996 France. Annonce de plusieurs mesures de soutien à l'économie et accroissement du chômage

  Le 15, lors de la cérémonie de présentation des vœux à la presse, le président Chirac se prononce en faveur d'une initiative franco-allemande de relance économique.

  Le 30, le gouvernement annonce une série de mesures de soutien à l'économie, dont la principale concerne la baisse du taux de...