France. Nomination de Laurent Fabius à la présidence du Conseil constitutionnel.

Événements précédents

• 17-29 février 2016 France. Réactions à l’avant-projet de réforme du Code du travail.

  Le 17, le gouvernement transmet pour avis au Conseil d’État l’avant-projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs » défendu par la ministre du Travail Myriam El Khomri. Le texte qui, selon le Premier ministre Manuel Valls, promeut...

• 16 février 2016 France. Mise en examen de Nicolas Sarkozy pour financement illégal de campagne électorale.

  Le juge instructeur de l’affaire des dépassements de frais de campagne du candidat de l’UMP à l’élection présidentielle de 2012 met en examen le président des Républicains Nicolas Sarkozy pour financement illégal de campagne électorale. Quatorze personnes – cadres de l’UMP, responsables de la campagne...

• 11 février 2016 France. Remaniement gouvernemental.

  Le président François Hollande annonce un remaniement gouvernemental. La principale surprise réside dans la nomination à la fonction de ministre du Logement et de l’Habitat durable d’Emmanuelle Cosse, secrétaire nationale d’Europe Écologie-Les Verts (EE-LV), et de deux écologistes dissidents, Jean-Vincent...

• 10 février 2016 France. Réserves des députés socialistes sur le projet de loi constitutionnelle.

  L’Assemblée adopte en première lecture le projet de loi constitutionnelle de protection de la nation, qui prévoit l’inscription de l’état d’urgence et de la déchéance de nationalité dans la Loi fondamentale, par 317 voix contre 199 – dont 83 socialistes – et 51 abstentions – dont 36 socialistes. ...

• 3-26 février 2016 France. Prolongation de l’état d’urgence.

  Le 3, le Conseil des ministres approuve le projet de loi « renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale » présenté par le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas. Le texte vise à transposer dans le droit...

• 2-23 février 2016 France. Mises en examen dans l’affaire des sondages de l’Élysée.

  Le 2, le magistrat instructeur de l’affaire des sondages de l’Élysée sous la présidence de Nicolas Sarkozy, qui porte sur des soupçons de favoritisme et de détournement de fonds publics, met en examen l’ancienne directrice de cabinet du chef de l’État, Emmanuelle Mignon, pour favoritisme. Patrick Buisson,...

• 31 janvier 2016 France. Grâce présidentielle partielle en faveur de Jacqueline Sauvage.

  Le président François Hollande accorde une grâce partielle à Jacqueline Sauvage, condamnée à dix ans de prison, en décembre 2015 par la cour d’assises du Loir-et-Cher, pour le meurtre, en septembre 2012, de son mari qui exerçait des violences à son encontre depuis quarante-sept ans et qui avait abusé...

• 27 janvier 2016 France. Adoption du projet de loi sur la fin de vie.

  Le Parlement adopte définitivement le projet de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, qui fait évoluer les principes posés par la loi « Leonetti » d’avril 2005. Le texte instaure un « droit à une fin de vie digne et apaisée » et garantit l’accès aux soins...

• 24-26 janvier 2016 France - Inde. Visite du président François Hollande en Inde.

  Du 24 au 26, le président français François Hollande accompagné de nombreux chefs d’entreprise effectue une visite en Inde. Les retombées commerciales de celle-ci demeurent modestes. La délégation française ne parvient notamment pas à finaliser le projet de vente de trente-six avions de combat Rafale...

• 21 janvier 2016 France. Censure du tiers payant par le Conseil constitutionnel.

  Le Conseil constitutionnel, saisi par des parlementaires de l’opposition au sujet de la loi santé adoptée en décembre 2015, censure la généralisation du tiers payant prévue par celle-ci. Il en limite l’application à la seule part prise en charge par l’assurance-maladie, et maintient l’avance par les...