France. Condamnation de la France pour traitement inhumain et dégradant

Événements précédents

• 18-29 janvier 2012 France. Annonce de réformes économiques et sociales par le chef de l'État

  Le 18, le président Nicolas Sarkozy réunit les partenaires sociaux à l'Élysée pour un sommet social consacré à l'emploi, qu'il avait annoncé lors d'un discours sur la crise financière prononcé à Toulon (Var) en décembre 2011. Le chef de l'État présente des mesures relatives à la formation des chômeurs...

• 17 janvier 2012 France. Mise en examen du procureur Philippe Courroye dans l'affaire des « fadettes » du « Monde »

  Les juges d'instruction chargés de l'affaire des factures téléphoniques détaillées, les « fadettes », de deux journalistes du Monde – lesquelles avaient été saisies à la demande du parquet de Nanterre afin de découvrir les sources des journalistes dans le dossier Bettencourt – mettent...

• 12 janvier 2012 France. Aménagement de la « circulaire Guéant » sur les étudiants étrangers

  Le gouvernement publie une nouvelle circulaire relative aux conditions de séjour en France des étudiants étrangers diplômés. Publié en mai 2011 dans le cadre de la politique de limitation de l'immigration légale lancée par le ministre de l'Intérieur Claude Guéant, le texte originel restreignait les possibilités...

• 10 janvier 2012 Rwanda - France. Retournement dans l'enquête sur l'attentat contre le président Juvénal Habyarimana

  Le juge français Marc Trévidic, chargé d'instruire le dossier de l'attentat qui a coûté la vie au président rwandais, le Hutu Juvénal Habyarimana, en avril 1994 et a entraîné le génocide des Tutsi, publie un rapport d'expertise qui contredit les conclusions de son prédécesseur Jean-Louis Bruguière. La...

• 3-31 janvier 2012 France. Remise de rapports sur le parc nucléaire

  Le 3, l'Autorité de sûreté nucléaire (A.S.N.) remet au Premier ministre François Fillon son rapport sur les évaluations complémentaires de sûreté fournies par les exploitants des soixante-dix-neuf installations nucléaires françaises. Ces évaluations avaient été demandées par le gouvernement en mars 2011,...

• 22 décembre 2011 France. Adoption par l'Assemblée nationale d'une loi réprimant la négation des génocides

  L'Assemblée nationale adopte – majorité et opposition confondues – une proposition de loi, émanant de l'U.M.P., qui punit d'un an de prison et de 45 000 euros d'amende la négation des génocides reconnus par la loi française. Parmi ceux-ci figurent le génocide arménien perpétré par les autorités ottomanes...

• 15 décembre 2011 France. Condamnation d'Ilich Ramírez Sánchez, alias Carlos

  Le 15, la cour d'assises spéciale de Paris condamne le Vénézuélien Ilich Ramírez Sánchez, alias Carlos, à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une peine de sûreté de dix-huit ans. Carlos, qui se dit « révolutionnaire de profession », est reconnu responsable de quatre attentats commis en France,...

• 15 décembre 2011 France. Condamnation de Jacques Chirac dans le procès des emplois fictifs

  Le tribunal correctionnel de Paris condamne l'ancien président Jacques Chirac à deux ans de prison avec sursis pour abus de confiance, détournement de fonds publics, ingérence et prise illégale d'intérêts dans l'affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris, faits pour lesquels il avait été mis en...

• 14-15 décembre 2011 France. Mises en examen dans l'affaire Bettencourt

  Le 14, le juge chargé du dossier Bettencourt met en examen François-Marie Banier pour abus de faiblesse, abus de confiance, escroquerie aggravée et blanchiment. L'écrivain-photographe est accusé d'avoir reçu de Liliane Bettencourt des biens d'une valeur de 103 millions d'euros de septembre 2006 à mars...

• 11 décembre 2011 France. Annonce de la candidature de Dominique de Villepin à l'élection présidentielle

  Le 11, l'ancien Premier ministre Dominique de Villepin annonce sur T.F.1 sa candidature à l'élection présidentielle de 2012. Il se présente comme « un gaulliste indépendant, résolument au-dessus des partis », et défend la nécessité d'une « union nationale », alors que la République est « en crise »....