France. Suspension par le Conseil d’État de deux assignations à résidence

Événements précédents

• 14-15 juin 2017 France - Maroc. Visite au Maroc du président français Emmanuel Macron

  Les 14 et 15, le président français Emmanuel Macron effectue au Maroc son premier voyage officiel à l’étranger – il s’était rendu en Algérie et en Tunisie au cours de la campagne présidentielle. Le président français et le roi Mohammed VI abordent notamment les dossiers de la situation libyenne et de...

• 11-29 juin 2017 France. Victoire de La République en marche aux élections législatives

  Le 11, le premier tour des élections législatives est marqué par un taux d’abstention sans précédent sous la V^e République : 51,3 p. 100. La République en marche (LRM) alliée au MoDem arrive largement en tête avec 32,3 p. 100 des suffrages exprimés. Les Républicains (LR), l’Union des démocrates...

• 9 juin 2017 France. Censure par le Conseil constitutionnel de l’interdiction de séjour

  Saisi du recours d’un jeune homme empêché de manifester en juin 2016 à Paris, le Conseil constitutionnel censure l’article de la loi sur l’état d’urgence d’avril 1955, mise en œuvre au lendemain des attentats islamistes de novembre 2015, qui permet aux préfets « d’interdire le séjour dans tout ou partie...

• 9 juin 2017 France - Suisse. Ouverture d’une information judiciaire contre le cimentier franco-suisse LafargeHolcim

  Le parquet de Paris ouvre une information judiciaire sur les chefs de « financement d’entreprise terroriste » et de « mise en danger de la vie d’autrui » contre le cimentier franco-suisse LafargeHolcim, dans l’affaire des relations entretenues par le groupe français Lafarge avec des groupes islamistes,...

• 7 juin 2017 France. Sanction par le CSA de la chaîne C8

  Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) sanctionne C8, chaîne du groupe Canal Plus, pour deux séquences, diffusés en novembre et décembre 2016, de l’émission présentée par Cyril Hanouna « Touche pas à mon poste ! », dont il dénonce le contenu humiliant, dégradant et sexiste. Décision rare, le CSA...

• 6-19 juin 2017 France. Attaques terroristes contre des forces de l’ordre à Paris

  Le 6, un homme attaque à coups de marteau un policier patrouillant devant la cathédrale Notre-Dame, à Paris, le blessant légèrement. L’homme, aussitôt neutralisé, est un Algérien inconnu des services de police et de renseignement. Il avait prêté allégeance à l’organisation État islamique et déclare avoir...

• 1^er juin 2017 France. Présentation de la réforme « pour la confiance dans notre vie démocratique »

  Le garde des Sceaux François Bayrou (MoDem) présente la réforme « pour la confiance dans notre vie démocratique » – formulation finalement préférée à celle de « moralisation de la vie publique ». Parmi les mesures proposées figurent l’interdiction de recruter des membres de sa famille pour les parlementaires,...

• 1^er juin-20 juillet 2017 France. Conséquences sur le gouvernement des enquêtes visant Richard Ferrand et le MoDem

  Le 1^er, à la suite des informations publiées par la presse, le parquet de Brest annonce l’ouverture d’une enquête préliminaire sur les avantages dont auraient bénéficié des proches du ministre de la Cohésion des territoires Richard Ferrand (La République en marche, LRM) lorsque celui-ci était directeur...

• 1^er-26 juin 2017 France. Demandes d’amélioration des conditions de vie des migrants à Calais

  À partir du 1^er, les autorités interdisent aux associations d’aide aux migrants de Calais (Pas-de-Calais) de distribuer de la nourriture en dehors d’un créneau horaire limité. Celles-ci estiment à six cents le nombre de migrants érythréens, éthiopiens et afghans de retour sur le site évacué en octobre...

• 29 mai 2017 France. Condamnation de Thomas Thévenoud

  Le tribunal correctionnel de Paris condamne l’ancien secrétaire d’État Thomas Thévenoud et son épouse Sandra Thévenoud à trois mois de prison avec sursis pour fraude fiscale par omission de déclaration. S’y ajoute une peine d’un an d’inéligibilité pour le député (ex-PS) de Saône-et-Loire qui avait dû...