19 juin 2024
Union européenne. Ouverture de procédures pour déficit excessif contre plusieurs États.
La Commission européenne, l’une des deux branches exécutives de l’Union européenne, recommande l’ouverture d’une procédure de déficit excessif (PDE) contre sept États membres, dont la France. Les PDE s’appliquent aux pays ayant un déficit public supérieur à 3 % de leur PIB (la production totale de biens et services) ou une dette supérieure à 60 % du PIB et ne diminuant pas à un rythme satisfaisant – le déficit public de la France représentait 5,5 % du PIB en 2023 et sa dette 110,6 %. La Commission devrait proposer au Conseil de l’UE, qui rassemble les ministres des États membres en fonction du sujet concerné, de lancer officiellement ces procédures en juillet. L’ouverture d’une telle procédure contraint le pays visé à fournir un plan de mesures correctives.
