19 mars 2014
France. Cassation des dispositions civiles de la condamnation de Jérôme Kerviel
La Cour de cassation valide les dispositions pénales de l'arrêt de la cour d'appel de Paris d'octobre 2012 condamnant l'ancien trader de la Société générale Jérôme Kerviel à cinq ans de prison dont trois ferme pour « abus de confiance », « manipulations informatiques », « faux et usage de faux ». Elle casse en revanche les dispositions civiles de cet arrêt qui condamnait Jérôme Kerviel à rembourser l'intégralité du préjudice de 4,9 milliards d'euros subi par la banque. La Cour estime que les défaillances du contrôle exercé par la Société générale sur les activités du trader n'ont pas été suffisamment prises en compte.
