19 novembre 2020
France. Jugement sur les engagements climatiques du gouvernement
Le Conseil d’État, saisi d’un recours de la commune de Grande-Synthe (Nord) contre l’« inaction climatique » du gouvernement, donne trois mois à ce dernier pour « justifier que la trajectoire de réduction à horizon 2030 pourra être respectée » avant de statuer sur la requête. L’exécutif s’est engagé d’ici cette date à réduire de 40 p. 100 les émissions de gaz à effet de serre par rapport à leur niveau de 1990. Le Conseil justifie cette demande par le fait que la France a « régulièrement dépassé les plafonds d’émissions qu’elle s’était fixés » et qu’elle a « reporté l’essentiel de ses efforts de réduction après 2020 ».