Irlande - Union européenne. Ratification par référendum du traité de Nice

Événements précédents

• 24-26 septembre 2002 Union européenne. Assouplissement des modalités d'application du pacte de stabilité

  Le 24, la Commission européenne crée la surprise en proposant la révision des conditions d'application du pacte de stabilité qui régit l'évolution des finances publiques des États de la zone euro. En raison d'une croissance prévisible de 1 p. 100 en 2002 et de 2 p. 100 en 2003, elle renonce à imposer...

• 30 août 2002 Union européenne - États-Unis. Jugement de l'O.M.C. favorable à l'U.E. dans le dossier des subventions américaines à l'exportation

  Tranchant en faveur de l'Union européenne (U.E.) dans le différend qui oppose celle-ci aux États-Unis sur la question des subventions américaines aux exportations, l'Organisation mondiale du commerce (O.M.C.) autorise Bruxelles à taxer à 100 p. 100 certains produits américains, à hauteur de 4 milliards...

• 20-22 juin 2002 Union européenne. Sommet de Séville

  Le 20, les ministres des Finances des Quinze, réunis à Madrid, adoptent les grandes orientations qui doivent guider la politique économique des pays de l'Union, et notamment la politique budgétaire de la France. Celle-ci est accusée par ses partenaires de s'éloigner de l'objectif d'équilibre pour 2004,...

• 6 juin 2002 Union européenne. Censure de la Commission de Bruxelles par la Cour de justice de Luxembourg

  La Cour de justice des Communautés européennes annule l'interdiction, formulée en 1999 par les services de la concurrence de la Commission européenne, de la fusion entre deux voyagistes britanniques, Airtours et First Choice. Le risque de position dominante collective invoqué par la Commission de Bruxelles...

• 17 mai 2002 Irlande. Victoire de la coalition gouvernementale aux élections législatives

  Le Fianna Fail du Premier ministre Bertie Ahern remporte les élections législatives en obtenant 41,5 p. 100 des suffrages et 80 sièges sur 166 à la Chambre des représentants. Avec 6,5 p. 100 des voix et 5 élus (+ 4), le Sinn Fein, branche politique de l'I.R.A., effectue une percée. Il mobilise le vote...

• 26 mars 2002 Union européenne. Lancement du programme de radionavigation Galileo

  Les ministres des Transports des Quinze, réunis à Bruxelles, décident le lancement du programme européen de système de navigation et de localisation par satellite Galileo. Doté d'un budget de 3,4 milliards d'euros, ce système doit être opérationnel en 2008. Galileo est concurrent du Global Positioning...

• 14-16 mars 2002 Union européenne. Conseil européen de Barcelone sur la libéralisation du marché de l'énergie

  Le 14, à la veille du sommet européen de Barcelone, quelque 70 000 personnes manifestent dans la capitale catalane, à l'appel de la Confédération européenne des syndicats, « pour une Europe sociale et du plein-emploi ».

  Les 15 et 16, le Conseil européen, qui est principalement consacré à...

• 6 mars 2002 Irlande. Rejet du projet de durcissement de la législation antiavortement

  Les électeurs rejettent de justesse, par 50,4 p. 100 des suffrages, le projet gouvernemental de réforme constitutionnelle soumis à référendum qui visait à durcir la législation antiavortement. Le projet prévoyait que la menace de suicide d'une femme enceinte ne pouvait plus constituer une justification...

• 28 février 2002 Union européenne. Début des travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe

  Le 28, la Convention sur l'avenir de l'Europe commence ses travaux, à Bruxelles. Décidée lors du sommet de Laeken de décembre 2001, sa création répond à la nécessité de fonder un nouveau projet européen, à la veille de l'élargissement de l'Union. Elle est principalement chargée d'élaborer un projet de...

• 26 février 2002 Union européenne. Légitimité reconnue du refus aux homosexuels du droit d'adoption

  La Cour européenne des droits de l'homme reconnaît comme « légitime et raisonnable » une décision du conseil général de Paris qui avait refusé un agrément en vue d'une adoption, en raison de l'homosexualité du demandeur. Cette décision avait été confirmée par un arrêt du Conseil d'État du 9 octobre 1996....