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19 octobre 2021

Suisse. Rapports de la Finma dans les affaires des « tuna bonds » et des filatures impliquant Crédit Suisse

Le 19, la banque Crédit Suisse conclut un accord avec la justice américaine dans l’affaire des « tuna bonds », acceptant de reconnaître sa culpabilité et de verser environ 275 millions de dollars (240 millions d’euros) en échange de l’abandon des poursuites. Dans le cadre du même dossier, la banque a accepté de verser 200 millions de dollars (177 millions d’euros) aux autorités de surveillance britanniques et d’annuler une dette du même montant contractée par le Mozambique. L’affaire concerne des crédits occultes d’un montant de 2 milliards de dollars (1,8 milliard d’euros) accordés à des entreprises publiques mozambicaines en 2013-2014 et destinées à financer la pêche au thon et la défense côtière. Crédit Suisse avait structuré ce prêt, les fonds provenant d’investisseurs internationaux. Le quart du montant du prêt aurait disparu et au moins 200 millions de dollars auraient été détournés à cette occasion par des banquiers de Crédit Suisse, des intermédiaires et des fonctionnaires mozambicains. La révélation de l’affaire avait conduit à la suspension des aides internationales au Mozambique. D’autres procédures sont en cours à ce sujet. L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma), qui a engagé une procédure dans cette affaire, conclut que la gestion des risques par la banque « présentait de graves lacunes » et décide de soumettre à conditions l’ouverture par Crédit Suisse « de nouvelles affaires de crédit avec des pays financièrement faibles ».

Le 19 également, la Finma publie son rapport dans l’affaire des filatures de plusieurs ex-employés de Crédit Suisse ordonnées par la direction, qui avait éclaté en septembre 2019. Sept cas de filatures sont répertoriés entre 2016 et 2019. Estimant que ces pratiques étaient effectuées « de manière informelle et sans justification valable », la Finma dénonce de « graves violations » du droit de la surveillance, ainsi que « d’importantes lacunes dans [la] gouvernance d’entreprise ». Elle inflige des blâmes à deux employés de la banque et engage une procédure contre trois autres.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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