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1er-10 août 2007

France. Adoption du projet de loi sur l'autonomie des universités

Le 1er, le Parlement adopte définitivement le projet de loi relative aux libertés et responsabilités des universités. Le texte prévoit notamment que ces dernières bénéficieront toutes de l'autonomie budgétaire et de gestion de leurs personnels dans un délai de cinq ans. Question particulièrement sujette à débat, le pourcentage maximal de la masse salariale pouvant être consacré au recrutement de contractuels doit être fixé dans le contrat pluriannuel conclu par l'université avec l'État.

Le 10, la loi est promulguée.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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