1er-13 décembre 1995
Turquie - Union européenne. Acquittement de l'écrivain Yachar Kemal et ratification par l'U.E. du traité d'union douanière
Le 1er, la Cour de sûreté de l'État acquitte l'écrivain Yachar Kemal, qui était poursuivi pour « propagande séparatiste », au titre de l'article 8 de la loi antiterroriste. Cette décision résulte de la modification de cet article, par le Parlement, en octobre. Depuis cette date, cent vingt-trois prisonniers politiques ont été libérés. La suppression des dispositions relatives au délit d'opinion était l'une des conditions posées par le Parlement de Strasbourg pour accepter de ratifier le traité d'union douanière signé par les Quinze et la Turquie en mars.
Le 13, le Parlement européen ratifie le traité, qui doit entrer en vigueur en janvier 1996. Toutefois, il adopte une résolution invitant les autorités turques à améliorer la défense des libertés individuelles « qui laisse toujours beaucoup à désirer », à poursuivre le « processus de réforme de la Constitution et des dispositions pénales » et à trouver « une solution politique au problème kurde ».
