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1er-14 octobre 2004

France. Débat sur l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne

Le 1er, le président Chirac indique, lors d'une conférence de presse, son intention de modifier la Constitution française de façon à rendre obligatoire la ratification par référendum de tout élargissement futur de l'Union européenne. Cette disposition s'appliquerait à l'éventuelle adhésion de la Turquie à l'Union, à laquelle les deux grands partis de la majorité, l'U.M.P. et l'U.D.F., sont opposés.

Le 5, le président de l'U.D.F. François Bayrou demande que le Parlement soit saisi de la question avant la tenue du Conseil européen du 17 décembre, qui doit décider formellement l'ouverture de négociations avec la Turquie. Sa demande est relayée le lendemain par des élus de l'U.M.P. et par le P.S.

Le 14, lors d'un débat sans vote à l'Assemblée nationale, la plupart des intervenants demandent que les deux options, adhésion ou partenariat privilégié, soient maintenues jusqu'à la fin des négociations avec la Turquie, tout en se prononçant pour la seconde formule.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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