France. Adoption des projets de loi de budget

Événements précédents

• 29 novembre 2023 France. Relaxe du ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti par la Cour de justice de la République

  La Cour de justice de la République (CJR) relaxe le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti qui était le premier ministre en exercice à être jugé devant cette cour. Éric Dupond-Moretti avait été mis en examen pour « prise illégale d’intérêts » en juillet 2021 pour avoir ordonné des enquêtes administratives...

• 19 novembre-1^er décembre 2023 France. Meurtre d’un adolescent à Crépol

  Le 19, un adolescent, Thomas, est mortellement poignardé lors d’une rixe survenue en marge d’un bal dans le village de Crépol (Drôme). Neuf personnes sont interpellées, dont l’auteur présumé des coups de couteau. Le drame est dénoncé par l’extrême droite et une partie de la droite comme emblématique...

• 16 novembre 2023 France. Censure par le Conseil constitutionnel de dispositions de la loi d’orientation et de programmation de la justice

  Le Conseil constitutionnel censure une disposition phare de la loi d’orientation et de programmation de la justice adoptée par le Parlement en octobre, qui autorisait l’activation à distance, à l’insu de leur propriétaire, d’appareils électroniques comme les téléphones portables, pour capter des sons...

• 15-16 novembre 2023 France - Suisse. Visite officielle du président Emmanuel Macron en Suisse.

  Les 15 et 16, le président français Emmanuel Macron effectue une visite d’État en Suisse. Il participe notamment à une conférence publique à l’université de Lausanne, consacrée à l’Europe, au côté du président du Conseil fédéral Alain Berset. « Vous ne le savez peut-être pas encore, mais vous êtes déjà...

• 14 novembre 2023 France - Syrie. Émission d’un mandat d’arrêt international contre le président syrien Bachar al-Assad

  Le tribunal judiciaire de Paris émet un mandat d’arrêt international contre le président syrien Bachar al-Assad, qui est accusé de complicité de crimes contre l’humanité pour les attaques chimiques perpétrées en août 2013 contre le quartier de la Ghouta orientale, près de Damas, alors contrôlé par les...

• 14-21 novembre 2023 France. Absorption du groupe Lagardère par Vivendi

  Le 14, Vivendi, dirigé par la famille Bolloré, signe la cession du groupe d’édition Editis, numéro deux français du secteur, à International Media Invest, la société du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky, pour 653 millions d’euros. Cette cession était l’une des conditions posées par la Commission...

• 14 novembre-8 décembre 2023 France. Expulsion d’un Ouzbek radicalisé

  Le 14, les autorités expulsent vers son pays d’origine un Ouzbek inscrit au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste. Celui-ci faisait l’objet d’une interdiction administrative du territoire. Sa demande d’asile avait été définitivement rejetée par la Cour...

• 10 novembre 2023 France. Procès de l’affaire du camion-charnier

  Le tribunal correctionnel de Paris condamne dix-huit prévenus dans l’affaire des trente-neuf migrants vietnamiens retrouvés morts par asphyxie dans un camion frigorifique, en Angleterre, en octobre 2019. Les quatre organisateurs vietnamiens du trafic sont condamnés à des peines de neuf à dix ans de prison...

• 9 novembre 2023 France. Annulation de la dissolution des Soulèvements de la Terre

  Le Conseil d’État confirme la décision rendue par le juge des référés en août et annule la dissolution du collectif de défense environnemental les Soulèvements de la Terre, ordonnée par le gouvernement en juin. Il estime que cette dissolution, qui en soi « porte une atteinte grave à la liberté d’association...

• 7 novembre 2023 France. Suspension provisoire du stockage de déchets toxiques dans le Haut-Rhin

  Le tribunal administratif de Strasbourg suspend provisoirement, dans l’attente d’un jugement sur le fond, l’arrêté préfectoral pris en septembre qui autorise la prolongation du stockage définitif par la société Stocamine de déchets hautement toxiques dans les anciennes mines de potasse d’Alsace à Wittelsheim...