1er juin-20 juillet 2017
France. Conséquences sur le gouvernement des enquêtes visant Richard Ferrand et le MoDem
Le 1er, à la suite des informations publiées par la presse, le parquet de Brest annonce l’ouverture d’une enquête préliminaire sur les avantages dont auraient bénéficié des proches du ministre de la Cohésion des territoires Richard Ferrand (La République en marche, LRM) lorsque celui-ci était directeur général des Mutuelles de Bretagne, entre 1998 et 2012.
Le 7, le garde des Sceaux François Bayrou (MoDem) téléphone au directeur des enquêtes et de l’investigation de Radio France, Jacques Monin, pour se plaindre de l’enquête menée par les journalistes de France Info sur les soupçons d’emplois fictifs des assistants parlementaires européens du MoDem.
Le 9, au lendemain de la diffusion de l’enquête des journalistes de France Info, le parquet de Paris annonce l’ouverture d’une enquête préliminaire pour « abus de confiance et recel » sur ces soupçons d’emplois fictifs, qui vise le MoDem et cinq de ses eurodéputés, dont Marielle de Sarnez et Sylvie Goulard. En mars, l’eurodéputée Sophie Montel (Front national) avait dénoncé à la justice française et à l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) dix-neuf membres du Parlement européen employant « des assistants ayant par ailleurs des fonctions au sein de leur formation politique respective » – Sophie Montel est elle-même visée, pour ce même motif, par une procédure de l’OLAF. Le parquet de Paris avait alors ouvert une première enquête préliminaire visant les dix-neuf députés européens, dont deux élus du MoDem.
Le 19, au lendemain du second tour des élections législatives, le président Emmanuel Macron demande à Richard Ferrand, réélu député du Finistère, de quitter le gouvernement pour briguer la présidence du groupe LRM à l’Assemblée – il sera élu à ce poste le 24.
Le 20, la ministre des Armées Sylvie Goulard (LRM) renonce à intégrer le nouveau gouvernement. Ancienne députée européenne MoDem, elle « souhaite être en mesure de démontrer librement [sa] bonne foi » dans l’enquête sur les assistants parlementaires de son ancienne formation.
Le 21, François Bayrou annonce à son tour qu’il ne fera pas partie du nouveau gouvernement, afin de ne pas « exposer à des campagnes mensongères le gouvernement et le président ». Marielle de Sarnez, numéro deux du MoDem et ministre des Affaires européennes, fait de même.
Le 20 juillet, le parquet de Paris ouvre une instruction judiciaire pour « abus de confiance » et recel, ainsi que pour « escroqueries », dans le dossier des assistants parlementaires du MoDem au Parlement européen.
