1er-25 octobre 1984
C.E.E.. Compromis sur les questions budgétaires
Le 1er et le 2, à Luxembourg, les ministres des Dix parviennent à un compromis sur les questions budgétaires en suspens. L'adoption d'un budget supplémentaire pour 1984 (de l'ordre d'un milliard d'E.C.U., environ 7 milliards de francs) et du projet de budget pour 1985 (25,9 milliards d'E.C.U., 179 milliards de francs) n'est obtenue qu'en contrepartie d'une résolution sur la nécessaire discipline budgétaire prévoyant un plafonnement rigoureux des dépenses agricoles et la possibilité, pour un État membre, de bloquer les décisions pouvant entraîner de nouvelles dépenses.
Le 10, l'Assemblée européenne accepte de débloquer les 750 millions d'E.C.U. (5 milliards de francs) prévus dans le budget de 1984 pour alléger la contribution britannique de l'exercice 1983 dont elle avait suspendu le versement le 27 juillet.
Le 25, l'Assemblée européenne adopte le budget supplémentaire pour 1984 en fixant la rallonge à 1 476 millions d'E.C.U., soit 473 millions de plus que ce qu'avait proposé le Conseil des Dix. En revanche, elle envisage de refuser le budget de 1985 tel qu'il lui a été soumis : il prévoit en effet un déficit d'au moins 3 milliards d'E.C.U. (20 milliards de francs) dont le financement n'a pas été explicitement prévu par les États membres.
