1er-27 septembre 2010
France. Prolongement de l'affaire Woerth-Bettencourt
Le 1er, Le Canard enchaîné et L'Express révèlent le contenu d'une lettre de mars 2007 saisie par la police, dans laquelle Éric Woerth, alors ministre du Budget et trésorier de l'U.M.P., demande à Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, d'appuyer la démarche de Patrice de Maistre en vue d'être décoré de la Légion d'honneur. Patrice de Maistre est le gestionnaire de la fortune de Liliane Bettencourt – première actionnaire du groupe de cosmétiques L'Oréal, qui a notamment financé la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy. Patrice de Maistre, qui a déclaré devant les policiers de la brigade financière n'être jamais intervenu auprès d'Éric Woerth, s'était vu remettre la décoration des mains de celui-ci en janvier 2008. L'actuel ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique avait quant à lui affirmé, lors de son audition par la brigade financière, ne plus se souvenir des conditions d'attribution de la Légion d'honneur à Patrice de Maistre, devenu entre-temps l'employeur de son épouse.
Le 2, le Premier ministre François Fillon déclare dans un communiqué qu'Éric Woerth «fait face à une campagne de dénigrement inacceptable» et que le ministre du Travail «mènera à son terme au Parlement cette réforme des retraites qu'il a entreprise».
Le 13, Le Monde annonce son intention de déposer plainte contre X pour violation de la loi relative à la protection du secret des sources des journalistes – il le fera le 20. Le quotidien accuse l'exécutif d'avoir demandé à la Direction générale de la police nationale (D.G.P.N.) et à la Direction centrale du renseignement intérieur (D.C.R.I.), en juillet, hors de toute procédure judiciaire, d'identifier la source des procès-verbaux d'audition de Patrice de Maistre devant les enquêteurs de la brigade financière, dont Le Monde avait rendu compte. Un conseiller au cabinet de la garde des Sceaux, qui a aussitôt été relevé de ses fonctions, a été identifié au cours du mois comme étant la source du journal. Alors que l'exécutif dément toute intervention, le directeur de la D.G.P.N. déclare que ses services sont à l'origine de l'enquête confiée à la D.C.R.I. et affirme que la police a agi «dans le cadre de sa mission de protection de la sécurité des institutions». Une polémique s'engage sur la réalité de la consultation, par les policiers, de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité avant l'exécution des «vérifications techniques» – l'examen des relevés téléphoniques – qui ont permis d'identifier la source du Monde. La D.C.R.I. a informé le parquet de Paris des conclusions de son enquête le 2 septembre.
Le 27, le procureur général près la Cour de cassation Jean-Louis Nadal conseille, dans un avis non contraignant, l'ouverture d'une information judiciaire sur l'affaire Woerth-Bettencourt et la saisine d'un juge d'instruction indépendant. Le procureur de Nanterre Philippe Courroye, qui a ordonné l'ouverture de quatre enquêtes préliminaires dans cette affaire, écarte cette recommandation. Dans ce même avis, Jean-Louis Nadal, répondant à une requête de la députée européenne Corinne Lepage, indique que les conditions d'une saisine de la Cour de justice de la République, seule habilitée à juger des délits commis par des ministres dans l'exercice de leurs fonctions, ne lui semblent pas réunies.
