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1er-31 mai 2023

France. Proposition de loi visant à annuler la hausse de l’âge de départ à la retraite

Le 1er, les défilés de la Journée internationale des travailleurs, centrés sur la dénonciation de la réforme des retraites adoptée en avril, rassemblent sept cent quatre-vingt-deux mille manifestants à travers le pays selon le ministère de l’Intérieur ; deux millions trois cent mille selon la CGT. Des violences éclatent en marge de certains cortèges.

Le 2, l’intersyndicale composée des huit principaux syndicats de salariés et de cinq organisations d’étudiants et de lycéens appelle à une quatorzième journée nationale de mobilisation contre la réforme des retraites le 6 juin, soit deux jours avant l’examen par les députés d’une proposition de loi du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT) qui vise à abroger le report de l’âge de départ à la retraite.

Le 3, le Conseil constitutionnel juge que la demande de référendum d’initiative populaire (RIP), déposée par l’opposition de gauche et le groupe LIOT, et visant à « interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à soixante-deux ans », n’est pas recevable car elle « ne porte pas […] sur une réforme relative à la politique sociale », comme l’exige la Constitution. Le Conseil avait déjà rejeté en avril une précédente initiative parlementaire en ce sens, pour la même raison.

Le 15, invité du journal télévisé de 20 heures de TF1, le président Emmanuel Macron réaffirme qu’il « assume » la réforme de retraites et défend la « constance » de sa politique économique. « Même quand il y a des contestations, les investisseurs voient qu’on ne change pas […]. On avance », déclare-t-il après avoir présidé dans la journée le sommet Choose France destiné à promouvoir les investissements étrangers dans l’Hexagone. Le chef de l’État annonce une baisse d’impôt de 2 milliards d’euros au profit des classes moyennes, l’ouverture de négociations avec le secteur agroalimentaire en vue d’absorber l’inflation « d’ici à l’automne », ainsi que l’examen par le Parlement d’un texte sur le partage de la valeur.

Les 16 et 17, la Première ministre Élisabeth Borne reçoit les représentants des syndicats de salariés, qui réaffirment leur opposition à la réforme des retraites et expriment d’autres revendications, notamment salariales.

Le 23, alors que la majorité présidentielle estime inconstitutionnelle la proposition de loi du groupe LIOT, la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet (Renaissance) ouvre la voie à son examen en commission, renonçant à considérer le texte comme irrecevable en application de l’article 40 de la Constitution qui bannit « les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement […] lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique ».

Le 31, les élus de Renaissance et certains députés LR rejettent, en commission des Affaires sociales, l’article de la proposition de loi du groupe LIOT relatif à la mesure d’âge, vidant ainsi le texte de sa substance.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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