1er-9 décembre 2022
Canada. Adoption d’une loi autorisant les élus québécois à ne pas prêter serment au roi
Le 1er, la présidente de l’Assemblée nationale du Québec Nathalie Roy interdit l’accès à la salle des débats aux trois élus du Parti québécois (PQ) qui avaient refusé de prêter serment au roi Charles III lors de la séance d’assermentation des députés en octobre.
Le 6, le gouvernement québécois dépose devant le Parlement le projet de loi 4 « visant à reconnaître le serment prévu par la loi sur l’Assemblée nationale comme seul serment obligatoire pour y siéger ». Cette disposition, qui impose aux élus de prêter allégeance au peuple québécois, mais pas au roi du Canada, entraîne une modification de la Loi constitutionnelle de 1867.
Le 9, l’Assemblée nationale du Québec adopte à l’unanimité le projet de loi 4, permettant aux trois députés du PQ de revenir siéger en janvier suivant.
