1er août 2002
France. Suspension partielle des arrêtés sur l'ouverture anticipée de la chasse
Le 1er, le Conseil d'État, statuant en référé, ordonne la suspension partielle de trois arrêtés du ministère de l'Écologie datés du 18 juillet, relatifs à l'ouverture anticipée de la chasse au gibier d'eau, notamment l'arrêté concernant la chasse au canard colvert. La haute juridiction administrative, qui avait été saisie par des associations de défense de l'environnement, applique la directive européenne d'avril 1979 sur la conservation des oiseaux sauvages, qui fixe la période de chasse entre le 1er septembre et le 31 janvier, comme elle l'avait déjà fait le 25 janvier à l'encontre de décrets pris par le précédent gouvernement.
