1er août 2013
Italie. Condamnation définitive de Silvio Berlusconi
Le 1er, la Cour de cassation confirme la peine de quatre ans de prison ferme pour fraude fiscale – réduite à un an par l'effet d'une loi d'amnistie de 2006 – prononcée à l'encontre de l'ancien président du Conseil Silvio Berlusconi en première instance et en appel, respectivement en octobre 2012 et en mai 2013. Celui-ci est reconnu coupable d'avoir organisé un système de fausses factures destiné à constituer des « caisses noires » à l'étranger, à la faveur de l'achat de droits télévisés par sa société audiovisuelle Mediaset. Il s'agit de la première condamnation définitive du président du Peuple de la liberté. La Cour annule en revanche la peine accessoire de cinq ans d'interdiction d'exercer des fonctions publiques et renvoie la décision la concernant devant une cour d'appel, en précisant que cette peine ne pourra excéder une durée de trois ans.
