Accord sur l’interdiction de la pêche en Arctique

Événements précédents

• 1^er-27 décembre 2017 Honduras. Annonce de la réélection du président Juan Orlando Hernández

  Le 1^er, le gouvernement décrète l’état d’urgence à la suite des manifestations organisées par l’opposition contre les fraudes présumées lors de l’élection présidentielle de novembre.

  Le 17, alors que les violences se poursuivent, le Tribunal suprême électoral annonce la réélection du...

• 1^er décembre 2017 Japon. Fixation de la date de l’abdication de l’empereur Akihito

  Une commission formée des présidents de la Cour suprême et des deux chambres, ainsi que de membres de la famille impériale, fixe la date de l’abdication de l’empereur Akihito au 30 avril 2019, en application de la loi adoptée en juin. Akihito avait émis le vœu de se retirer en août 2016....

• 1^er décembre 2017 États-Unis. Inculpation de Michael Flynn dans le « dossier russe »

  Michael Flynn, ancien conseiller à la Sécurité nationale de Donald Trump, est inculpé, dans le cadre de l’enquête sur l’ingérence de la Russie dans la campagne électorale de 2016, pour avoir pris des initiatives contraires à la politique du président Barack Obama, encore en place au moment des faits....

• 1^er-8 décembre 2017 France. Mises en examen dans le dossier Lafarge

  Le 1^er, deux anciens directeurs de Lafarge Cement Syria (LCS), la filiale syrienne du cimentier Lafarge, Bruno Pescheux et Frédéric Jolibois, sont mis en examen pour financement d’une entreprise terroriste et mise en danger de la vie d’autrui dans le cadre de l’enquête sur les relations entre Lafarge...

• 30 novembre 2017 France. Mise en examen du Front national.

  Les juges instructeurs de l’affaire des emplois présumés fictifs d’assistants de députés européens du Front national (FN) mettent en examen ce parti en tant que personne morale, pour complicité et recel d’abus de confiance. Marine Le Pen, présidente du FN, avait été mise en examen fin juin pour abus...

• 29 novembre 2017 Argentine. Condamnation de tortionnaires du régime militaire

  Le Tribunal fédéral pénal n° 5 de Buenos Aires condamne quarante-huit anciens militaires pour des crimes – actes de torture, exécutions illégales, vols de bébés – commis pendant le régime de dictature (1976-1983) dans l’enceinte de l’École de mécanique de la marine argentine (ESMA), le plus grand centre...

• 29 novembre 2017 Canada. Nomination de Sheilah Martin à la Cour suprême

  Le Premier ministre Justin Trudeau annonce la nomination à la Cour suprême de Sheilah L. Martin, jusque-là juge à la Cour d’appel de l’Alberta, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Cette nomination est consécutive au départ à la retraite de Beverley McLachlin, juge en chef à la Cour suprême....

• 29 novembre 2017 Brésil. Interdiction de l’amiante

  Le Tribunal suprême fédéral estime que la loi fédérale de 1995 qui autorisait l’« utilisation contrôlée » de l’amiante chrysotile, considérée – à tort – comme moins toxique que d’autres variétés de ce matériau, viole la Constitution qui garantit au travailleur le respect de sa santé et de son environnement....

• 28 novembre 2017 France. Annulation de l’encadrement des loyers

  Sur plaintes d’organismes de professionnels de l’immobilier, le tribunal administratif de Paris annule les arrêtés qui fixent des loyers de référence à ne pas dépasser dans la capitale, pris en application de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) de mars 2014 et entrés en...

• 28 novembre 2017 Suisse. Interdiction du port du voile intégral dans le canton de Saint-Gall

  Le Parlement du canton de Saint-Gall adopte un projet de loi, défendu par l’Union démocratique du centre et le Parti démocrate-chrétien, qui punit d’une amende « toute personne qui se rend non reconnaissable en dissimulant son visage dans l’espace public et met ainsi en danger la sécurité publique ou...