1er février 2018
France. Condamnation par la CEDH
La Cour européenne des droits de l’homme condamne la France pour avoir expulsé vers l’Algérie en février 2015 – en entravant, en outre, ses droits de recours – un homme condamné pour association de malfaiteurs terroristes. La Cour accuse Paris d’avoir violé l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme qui impose de s’assurer que le migrant renvoyé dans son pays ne risque pas d’y être soumis à des traitements inhumains ou dégradants.
