1er janvier 2017
La procédure d’échange automatique de renseignements que doivent appliquer les banques, en matière fiscale, aux clients originaires des pays de l’Union européenne (UE) entre en vigueur, en vertu de l’accord signé par Berne et Bruxelles en mai 2015.
Le Parlement adopte un texte qui met fin à la polémique suscitée par l’approbation en février 2014 de l’initiative populaire présentée par l’Union démocratique du centre (populiste) qui prévoyait l’instauration de quotas d’immigrés, contrevenant ainsi à l’accord conclu avec l’Union européenne sur la...
L’Assemblée fédérale, qui réunit le Conseil national et le Conseil des États, élit la chrétienne-démocrate Doris Leuthard à la présidence de la Confédération pour 2017, par 188 voix sur 207. Le socialiste Alain Berset est élu vice-président. Doris Leuthard avait déjà occupé ce poste en 2010....
Les électeurs, suivant l’avis du Conseil fédéral et du Parlement, rejettent par 54,2 p. 100 des suffrages l’initiative populaire présentée par les Verts, qui proposait d’accélérer la sortie du pays du nucléaire. Les autorités ont décidé en mai 2011, à la suite de l’accident de la centrale japonaise de...
Les Suisses approuvent par votation populaire, par 65,5 p. 100 des suffrages, la loi qui autorise le service de renseignement de la Confédération à collecter des informations de manière intrusive, dans certaines conditions. Il pourra notamment surveiller les communications internationales transitant...
Les électeurs du Tessin approuvent à 58 p. 100 des suffrages exprimés l’initiative populaire proposée par la section cantonale de l’Union démocratique du centre (UDC, populiste), qui vise à favoriser l’embauche de résidents suisses au détriment des travailleurs frontaliers. La modification de la Constitution...
Les électeurs rejettent par 76,9 p. 100 des suffrages l’initiative populaire présentée par un collectif indépendant, favorable à l’instauration d’un « revenu de base inconditionnel » remplaçant tout ou partie des aides sociales. Le taux de participation est de 46 p. 100. Le gouvernement comme le Parlement...
Les électeurs rejettent par 59 p. 100 des suffrages l’initiative populaire proposée par le parti populiste de l’Union démocratique du centre, qui projetait de modifier la Constitution afin de permettre l’expulsion des étrangers condamnés pour certaines infractions. L’opposition à ce texte a donné lieu...
Le Parlement réinvestit six des sept ministres du Conseil fédéral sortant et élit au gouvernement un second membre de l’Union démocratique du centre (U.D.C.), membre de l’aile modérée de cette formation de la droite populiste. L’U.D.C., qui a remporté les élections fédérales en octobre, avait déjà eu...
Le Tribunal pénal fédéral condamne par défaut Hervé Falciani, ancien informaticien de la banque suisse H.S.B.C. Private Bank, à cinq ans de prison pour espionnage industriel aggravé dans l’affaire du « SwissLeaks », révélée par la presse en février. Celui-ci avait transmis aux autorités judiciaires,...
L’Union démocratique du centre (populiste) de Toni Brunner renforce largement sa représentation en remportant les élections fédérales avec 29,4 p. 100 des suffrages et 65 sièges sur 200 au Conseil national. Le Parti social-démocrate de Christian Levrat est en léger recul avec 18,8 p. 100 des voix et...
