1er janvier 2017
Malte - Union européenne. Présidence du Conseil européen assurée par Malte
Malte assure pour six mois la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne (UE).
1er janvier 2017
Malte assure pour six mois la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne (UE).
Le Parlement européen vote, par 479 voix contre 37 et 107 abstentions, une résolution demandant le « gel temporaire » des négociations d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne, en raison des mesures « disproportionnées » adoptées par les autorités turques à la suite de la tentative de coup d’État...
Le 14, le Parlement de Wallonie, une des cinq assemblées régionales de l’État fédéral belge, s’oppose à la ratification de l’Accord économique et commercial global (CETA) négocié depuis mai 2009 entre l’Union européenne et le Canada. Redoutant les effets de cet accord de libre-échange sur l’agriculture,...
Le Consortium international des journalistes d’investigation, déjà à l’origine de la révélation des « Panama Papers » en avril, diffuse, par le biais de ses organes d’information partenaires, des documents obtenus par le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung, relatifs à plus de cent...
Le 9, le sommet des pays méditerranéens de l’Union – Chypre, Espagne, France, Grèce, Italie, Malte, Portugal – réuni à Athènes appelle à adopter des mesures pour « promouvoir la croissance et l’investissement en Europe » et « répondre au défi des migrations ».
Le 16, les dirigeants...
La Commission européenne condamne la firme informatique américaine Apple à restituer 13 milliards d’euros d’arriérés fiscaux à l’Irlande. Elle assimile à des aides d’État illicites les deux accords fiscaux – ou rulings – passés entre Dublin et Apple en 1991 et 2007, et destinés à...
La Commission européenne met en œuvre la deuxième phase de la procédure de « sauvegarde de l’État de droit » engagée à l’encontre de la Pologne en janvier. Elle accorde un délai de trois mois au gouvernement conservateur pour restaurer et garantir le fonctionnement du Tribunal constitutionnel. Le principal...
La Commission inflige une amende record de 2,9 milliards d’euros au « cartel des camions » pour non-respect des règles de la concurrence de l’Union. Sont concernés les constructeurs allemands Daimler et MAN – propriétés de Volkswagen –, les Suédois Scania et Volvo – qui possède les camions Renault –,...
La Slovaquie assure pour six mois la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne.
Le 16, la députée travailliste Jo Cox est assassinée devant sa permanence à Birstall (près de Leeds) où elle participait à la campagne en vue du référendum sur le maintien du Royaume-Uni dans l’Union européenne (UE). Interpellé, son meurtrier, Thomas Mair, est identifié comme un militant d’extrême droite...
Le 8, le Parlement grec adopte les réformes du régime des retraites et de l’impôt sur le revenu, conformément aux engagements de l’accord sur le nouveau plan d’aide de 86 milliards d’euros à la Grèce conclu avec l’Eurogroupe en juillet 2015. Ces réformes représentent plus de 3 milliards d’euros d’économies...