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1er juillet 2014

États-Unis. Entrée en vigueur de la loi F.A.T.C.A

Le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), adopté par le Congrès en mars 2010, entre en vigueur. Cette loi impose aux banques du monde entier de s'enregistrer auprès de l'Internal Revenue Service afin de lui communiquer les informations relatives aux comptes des ressortissants américains que celles-ci détiennent, sous peine de sanctions financières. Cette mesure s'inscrit dans la politique de lutte contre l'évasion fiscale et le blanchiment menée par le gouvernement.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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