1er juillet 2021
La Slovénie assure pour six mois la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne (UE), alors que les institutions européennes et le Premier ministre slovène Janez Janša divergent sur des sujets liés au respect de l’État de droit.
Le 1er, le certificat Covid numérique de l’Union européenne entre en vigueur.
Le 9, Eurostat indique que les pays de l’Union européenne (UE) ont enregistré en 2020 cinq cent trente-quatre mille morts de plus qu’en 2019, le nombre de décès passant de 4,7 à 5,2 millions, soit le nombre le plus élevé...
À l’occasion du sommet entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis, Washington et Bruxelles annoncent la conclusion d’une trêve de cinq ans dans le conflit qui oppose depuis 2004, devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les constructeurs aéronautiques Boeing et Airbus au sujet de subventions...
La Commission européenne lance une procédure d’infraction à l’encontre de l’Allemagne, justifiée par un arrêt de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, en mai 2020, qui contestait la validité d’un rachat de titres de dettes d’État par la Banque centrale européenne (BCE), ainsi que le jugement de la...
Le processus de ratification par les Vingt-Sept du dispositif adopté en juillet 2020, qui autorise la Commission européenne à emprunter sur les marchés les 750 milliards d’euros du plan de relance post-Covid, arrive à son terme. Afin de pouvoir prétendre à une aide, chaque État doit présenter un plan...
Le Conseil fédéral annonce qu’il met fin à la négociation avec l’Union européenne d’un accord-cadre institutionnel qui devait encadrer l’application des traités bilatéraux relatifs à l’accès au marché unique. Les discussions avaient débuté en 2014. Le Conseil estime que des « divergences substantielles...
Le 20, le Parlement européen et le Conseil européen parviennent à un accord sur le « Certificat Covid numérique européen » destiné à faciliter les déplacements dans l’Union européenne, qui doit entrer en vigueur le 1er juillet. Le document indiquera que son possesseur a été vacciné ou...
Le Parlement européen rejette symboliquement l’approbation du budget 2019 de Frontex, l’agence européenne de gardes-frontières et de gardes-côtes. Il exprime ainsi son « inquiétude » face aux accusations « graves et répétées » de violation des droits fondamentaux formulées contre l’agence, relatives...
Le 6, le président du Conseil européen Charles Michel et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen se rendent à Ankara à l’invitation du président Recep Tayyip Erdogan pour lui exposer les grandes lignes du « nouveau chapitre » que l’Union européenne entend ouvrir avec la Turquie....
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) estime dans un avis que le respect de la tradition ne peut justifier l’autorisation dérogatoire de la chasse à la glu, interdite par une circulaire européenne d’avril 1979, en raison du caractère non sélectif de cette pratique. Des arrêtés du gouvernement...
La Hongrie et la Pologne déposent des recours devant la Cour de justice de l’Union européenne, contre le mécanisme qui conditionne le versement des fonds communautaires au respect des règles de l’État de droit. Les « États frugaux » (Pays-Bas, Suède, Danemark, Autriche) en avaient fait une condition...
