1er juillet 2024
Espagne. Refus d'amnistie pour l'indépendantiste Carles Puigdemont.
Le Tribunal suprême espagnol, la plus haute instance judiciaire du pays, refuse d’amnistier l’indépendantiste catalan Carles Puigdemont, en exil depuis le vote par le Parlement catalan d'une déclaration d’indépendance de la Catalogne en 2017. Le juge déclare « l’amnistie non applicable au délit de détournement de fonds dans le dossier » visant Carles Puigdemont. Le Parlement espagnol avait adopté le 30 mai une loi d’amnistie pour les indépendantistes catalans, après la reconduction de Pedro Sánchez comme Premier ministre en novembre grâce au soutien des deux partis indépendantistes catalans qui exigeaient cette mesure.
