1er mars 2021
France - Syrie. Dépôt de plainte contre le régime syrien
Une douzaine de victimes et trois ONG, dont le Centre syrien pour les médias et la liberté d’expression, déposent une plainte pour « crimes contre l’humanité » et « crimes de guerre » contre le régime syrien de Bachar al-Assad, devant le tribunal judiciaire de Paris, en vertu du principe de compétence universelle. La plainte concerne deux attaques au gaz toxique menées dans la Ghouta orientale, près de Damas, en août 2013. Il s’agit de la première plainte déposée en France à ce sujet. Une procédure similaire a été engagée en Allemagne en octobre 2020.