2-13 août 1986
France. Vote définitif du projet de loi sur l'audiovisuel
Le 2, par décret, est publiée au Journal officiel la résiliation annoncée des concessions accordées aux deux chaînes privées de télévision, la « 5 » et T.V..6.
Le 4, le débat sur le projet de loi sur l'audiovisuel s'ouvre à l'Assemblée nationale. Mais Jacques Chirac, souhaitant éviter une discussion détaillée des articles, qui aurait souligné, comme au Sénat, le manque d'unité de la majorité sur ce projet et aurait pu permettre à la gauche d'utiliser les ressources du règlement pour ralentir les débats, engage dès le 5 la responsabilité de son gouvernement sur l'adoption du texte tel qu'il a été modifié par François Léotard après les amendements votés par le Sénat. Les députés socialistes déposent une motion de censure qui ne recueille, le 8, que 234 voix sur les 284 nécessaires pour être adoptée.
Le 11, une commission mixte paritaire (députés et sénateurs) élabore un texte commun.
Le 13, la session extraordinaire du Parlement s'achève avec l'adoption définitive de la loi sur la liberté de communication prévoyant la privatisation de T.F.1. François Léotard réussit à faire adopter d'ultimes modifications. Dans les jours qui suivent, un groupe de soixante députés socialistes invoquant la défense du service public et le respect du pluralisme saisit le Conseil constitutionnel.
