2-15 juillet 2020
Belgique. Quatrième renvoi devant le Conseil d’État du projet de loi sur la dépénalisation de l’avortement
Le 2, les Chrétiens-démocrates et flamands (CD&V), le Vlaams Belang et l’Alliance néo-flamande (N-VA), soutenus par le Centre démocrate humaniste (CDH), votent le renvoi devant le Conseil d’État du projet de loi dépénalisant l’avortement. En discussion devant le Parlement depuis 2016, le texte a déjà été renvoyé devant le Conseil en février et en juin. Le projet supprime les dernières sanctions pénales liées à la pratique de l’avortement, allonge de douze à dix-huit semaines de grossesse le délai pendant lequel l’avortement est autorisé et réduit de six à deux jours le délai de réflexion obligatoire. Le président du CD&V Joachim Coens exige que le dossier soit inscrit à l’agenda des discussions que son parti mène avec les Libéraux et démocrates flamands (Open VLD) et le Mouvement réformateur (MR) en vue de la formation d’un gouvernement fédéral.
Le 10, le Conseil d’État rend un nouvel avis favorable au projet de loi amendé.
Le 11, le président de la N-VA Bart De Wever se déclare hostile à la formation d’un gouvernement avec les libéraux si ceux-ci contribuent à l’adoption de la loi dépénalisant l’avortement.
Le 15, à l’occasion d’un nouvel examen du projet de loi au Parlement, le CD&V, la N-VA et le Vlaams Belang obtiennent un quatrième renvoi du texte devant le Conseil d’État, ainsi que le report du vote à la rentrée. Le MR et l’Open VLD avaient laissé la liberté de vote à leurs élus sur le projet de loi.
