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2-16 juillet 1998

France. Régularisation des sans-papiers

Le 2, le gouvernement annonce la création d'une commission consultative chargée d'assister l'administration dans le réexamen des dossiers des étrangers sans-papiers qui n'ont pas satisfait aux critères de la circulaire du ministère de l'Intérieur de juin 1997 relative à leur régularisation (environ 63 000 des quelque 142 000 demandes émanant d'étrangers en situation irrégulière auront été rejetées à la date du 31). Cette décision fait suite au mouvement de protestation des sans-papiers déboutés, orchestré par les intellectuels, les artistes et les milieux protestants, et illustré notamment par la grève de la faim observée depuis le 16 juin par vingt-neuf immigrés turcs et chinois et par l'anthropologue Emmanuel Terray au temple des Batignolles, à Paris.

Le 5, Lionel Jospin confirme toutefois que la politique du gouvernement « n'est pas de régulariser tous les sans-papiers ».

Le 16, dans un entretien au journal Le Monde, l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua, dont le nom est attaché à la loi de décembre 1993 sur la maîtrise de l'immigration qui durcissait la législation existante, se prononce, par « pragmatisme », en faveur de la régularisation de tous les sans-papiers, du renforcement des contrôles aux frontières et de l'instauration de quotas d'immigration avantageant les ressortissants des anciennes colonies françaises.

Le 16 également, après avoir conclu un accord avec le ministère de l'Intérieur sur l'assouplissement de l'application des critères de régularisation, les sans-papiers du temple des Batignolles cessent leur grève de la faim.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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