2-22 décembre 1982
France. Adaptation de la décentralisation aux D.O.M
Le 2, le Conseil constitutionnel juge contraire à la Constitution la loi adaptant la décentralisation aux départements d'outre-mer. Celle-ci prévoyait l'élection à la proportionnelle d'une Assemblée unique dans chacun des D.O.M.
Le 8, le Conseil des ministres, prenant acte de cette décision, adopte un projet de loi instaurant dans les D.O.M. un système très voisin du système appliqué en Corse : les conseils généraux subsistent, mais la Réunion, la Guyane, la Guadeloupe et la Martinique seront dotées d'un conseil régional aux pouvoirs étendus, élu au suffrage direct et à la proportionnelle.
Dans la nuit du 21 au 22, le texte est définitivement adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat. Des élections devraient avoir lieu en février 1983 et un second projet de loi devrait être déposé pour définir les pouvoirs de cette nouvelle forme de conseil régional.
