2-25 février 1988
France. Vote de deux lois sur le financement de la vie politique
Le 2 s'ouvre une session extraordinaire du Parlement consacrée à la réforme du financement des activités politiques après l'adoption par le Conseil des ministres du 13 janvier de deux projets de loi relatifs à la transparence du patrimoine des hommes politiques, au financement et au plafonnement des dépenses électorales, aux ressources des partis politiques.
Le 4, les deux projets de loi sont votés par les députés, le premier par 320 voix (R.P.R., U.D.F., F.N.) contre 36 (P.C.) et le second par 287 voix (R.P.R., U.D.F.) contre 68 (P.C., F.N.). Le P.S. s'est abstenu à chaque fois, en dépit des quelques concessions faites par la majorité. Les socialistes critiquent un amendement U.D.F. qui prévoit une déduction fiscale pour les dons aux candidats faits par les particuliers ou par les entreprises et, comme l'extrême droite, ils contestent le mode de répartition des subventions de l'État aux partis, qui avantage le R.P.R. et l'U.D.F., tandis que les communistes dénoncent globalement l'hypocrisie des deux textes.
Le 11, puis le 16 et le 18, au Sénat, le gouvernement est contraint de faire des concessions à la majorité, en particulier pour atténuer la transparence du patrimoine des hommes politiques, ce qui entraîne un vote négatif des sénateurs socialistes.
Le 23, après deuxième lecture, à l'Assemblée nationale, puis le 25 au Sénat, les deux lois sont définitivement votées, le P.S. votant contre et les autres groupes ne modifiant pas leur vote.
