2-29 octobre 2019
Royaume-Uni. Approbation par les Communes de l’accord de Brexit
Le 2, le gouvernement de Boris Johnson adresse à la Commission européenne une proposition de remplacement du filet de sécurité – ou backstop – destiné à éviter le retour d’une frontière entre les deux Irlandes, point litigieux du projet d’accord sur le Brexit. Celle-ci consiste à maintenir l’Irlande du Nord – sous réserve de l’accord de son Parlement et de son exécutif – dans le marché intérieur européen pour la circulation des biens, tout en la rattachant à une union douanière britannique, avec la mise en place d’un système de contrôles douaniers dématérialisés entre l’Irlande du Nord et le reste du Royaume-Uni.
Le 17, Londres et Bruxelles annoncent la conclusion d’un accord sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE). Celui-ci reprend l’essentiel de l’accord conclu par l’ancienne Première ministre Theresa May en novembre 2018, tout en prenant en compte la proposition faite par Boris Johnson sur la situation de l’Irlande du Nord.
Le 19, la Chambre des communes, à laquelle l’accord est soumis, impose la discussion de chacun de ses articles en vue de leur inclusion dans la législation nationale, avant sa ratification. Cette décision, qui ne permet pas la validation de l’accord avant la date prévue du 31 octobre, oblige Boris Johnson, en application d’une loi adoptée en septembre, à demander à Bruxelles un nouveau report de la date de sortie de l’UE.
Le 22, les Communes approuvent le principe de l’accord de Brexit par 329 voix contre 299. Les députés refusent toutefois l’examen accéléré du texte, empêchant ainsi son adoption avant la fin du mois.
Le 28, les Vingt-Sept acceptent de repousser la date du Brexit au 31 janvier 2020.
Le 29, les Communes approuvent l’organisation d’élections législatives anticipées le 12 décembre, à la demande de Boris Johnson.
