2-31 décembre 2024
France. Censure du gouvernement de Michel Barnier.
Le 2, le Premier ministre Michel Barnier recourt à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour adopter sans vote des députés le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Il engage de ce fait la responsabilité de son gouvernement face à l’Assemblée nationale. Le Nouveau Front populaire et le Rassemblement national déposent chacun une motion de censure contre le gouvernement.
Le 4, une majorité de 331 députés vote la première motion de censure, ce qui entraîne la chute du gouvernement. C'est la seconde fois sous la Ve République qu'une motion de censure est adoptée. Avec ce vote, le PLFSS pour 2025 est rejeté. L'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 est alors suspendu, tout comme les autres travaux parlementaires en hémicycle.
Le 5, le Premier ministre remet la démission de son gouvernement au président Emmanuel Macron. Ce dernier annonce qu'un projet de loi de finances spéciale sera déposé au Parlement afin de permettre à l'État de percevoir les impôts et de reconduire les dépenses indispensables au maintien des services publics au-delà du 31 décembre, et jusqu’à l’adoption d’un PLF pour 2025.
Michel Barnier et François Bayrou, 2024
Nathan Laine/ Bloomberg/ Getty Images
Le 13, Emmanuel Macron nomme François Bayrou, le président du Mouvement démocrate (MoDem, centre), au poste de Premier ministre.
Le 18, le Parlement adopte le projet de loi de finances spéciale.
Le 23, la présidence de la République annonce la composition du gouvernement de François Bayrou, qui comprend trente-cinq ministres. Dix-neuf d’entre eux faisaient déjà partie du gouvernement sortant, dont treize sans changement de portefeuille, comme Bruno Retailleau à l’Intérieur, Sébastien Lecornu aux Armées, Rachida Dati à la Culture ou Jean-Noël Barrot à l’Europe et aux Affaires étrangères. Parmi les quatorze ministres de plein exercice, sept sont du camp présidentiel (Renaissance, Horizons et MoDem), trois sont issus des Républicains et de la droite et deux ont appartenu au Parti socialiste. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur de 2020 à septembre 2024, devient ministre de la Justice. Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, Éric Lombard, est nommé ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Deux anciens Premiers ministres font leur retour au gouvernement : Élisabeth Borne à l’Éducation nationale, l’Enseignement supérieur, la Recherche, et Manuel Valls aux Outre-Mer.
Le 31, Emmanuel Macron reconnaît lors de ses vœux pour 2025 que la dissolution de l’Assemblée nationale qu'il a prononcée en juin a « produit plus d’instabilité que de sérénité ».
