2-31 juillet 1984
France. Remplacement du Premier ministre Pierre Mauroy par Laurent Fabius
Le 2 s'ouvre à l'Assemblée nationale la session extraordinaire du Parlement : le Conseil des ministres autorise Pierre Mauroy à engager la responsabilité de son gouvernement sur le vote en deuxième lecture du projet de loi sur la presse. L'opposition multiplie les manœuvres d'obstruction visant à empêcher le débat de s'engager.
Le 5, le Sénat adopte une motion, présentée le 29 juin par une trentaine de sénateurs de l'opposition, demandant au président de la République de soumettre à référendum le projet de loi sur l'enseignement privé. La motion est repoussée, le 6, par l'Assemblée nationale.
Le 6, François Mitterrand achève une visite de deux jours en Auvergne. Il s'entretient, à Chamalières, avec Valéry Giscard d'Estaing. Insistant sur le « trouble » et la « désunion » des Français, l'ancien président demande à son successeur de « prendre une initiative qui débloque cette situation ». La veille, à Aurillac, le chef de l'État avait déclaré : « J'assumerai ma charge sans me laisser intimider par les invectives ou les obstructions. »
Le 10, la majorité des députés repousse la motion de censure déposée par l'opposition.
Le projet de loi sur la presse est ainsi automatiquement adopté.
Le 12, dans une allocution radiotélévisée, François Mitterrand annonce que le Parlement sera saisi d'un projet de réforme constitutionnelle visant à élargir aux libertés publiques le domaine d'application du référendum, trop strictement limité par l'article 11. Si le projet est adopté en termes identiques par les deux Assemblées, les Français seront appelés, dans le courant du mois de septembre, à le ratifier par référendum. Le chef de l'État annonce également le retrait du « projet Savary » sur l'enseignement privé.
Le 17, François Mitterrand accepte la démission de Pierre Mauroy et désigne Laurent Fabius pour le remplacer à Matignon. Des négociations s'engagent avec les responsables communistes sur la participation du P.C.F. au nouveau cabinet.
Le 19 au matin, le P.C.F. annonce sa décision de ne pas participer au nouveau gouvernement. Pierre Juquin déclare que le P.C.F. n'a pas obtenu auprès de Laurent Fabius d'assurances sur « la définition nette d'une politique nouvelle et des actes résolus pour la mettre en œuvre ». L'Union de la gauche reste cependant pour le P.C.F. « la seule voie efficace » pour atteindre les objectifs fixés en 1981. La direction du parti souligne que la poursuite, et l'accentuation, de la politique actuelle « ne peut aboutir qu'à l'échec en 1986 ». Le même jour, la composition du gouvernement Fabius est rendue publique. Au cours du premier Conseil des ministres du nouveau gouvernement qui se tient également le 19, est adopté le projet de modification de l'article 11 de la Constitution. Le conseil autorise par ailleurs Laurent Fabius à engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale sur une déclaration de politique générale.
Le 22, Jacques Chirac, devant le comité central du R.P.R., demande l'organisation d'élections législatives anticipées. Il déclare : « Jamais l'assise politique d'un pouvoir n'a été aussi minoritaire. »
Le 24, le Premier ministre obtient la confiance des députés, qui approuvent, par 279 voix contre 157, sa déclaration de politique générale. Pour la première fois depuis l'arrivée de la gauche au pouvoir, les communistes se sont abstenus dans un vote de confiance au gouvernement. Laurent Fabius avait auparavant présenté son action à venir. La modernisation, la formation et la recherche seront prioritaires. Il s'engage à « dire la vérité » aux Français et appelle au « rassemblement ».
Le 27, les sénateurs du R.P.R. et de l'U.D.F. annoncent qu'ils s'opposeront au projet de réforme constitutionnelle, et, le 31, les quatre groupes de l'opposition, qui est majoritaire au Sénat, optent pour la procédure de la question préalable que la commission des lois de la Haute Assemblée opposera au texte du gouvernement. L'adoption de la question préalable entraîne le rejet du projet.
