2-4 janvier 2006
Le 2, l'Élysée annonce la levée de l'état d'urgence instauré en novembre 2005 en vue d'enrayer les violences dont les banlieues étaient alors le théâtre. Les dispositions exceptionnelles autorisées par la loi d'avril 1955 ont été peu mises en œuvre. Le 4, le décret abrogatif, adopté la veille, entre en application.
La loi organique relative aux lois de finances (L.O.L.F.), promulguée en août 2001, entre en application. Cette réforme de la procédure budgétaire, la plus importante en la matière depuis le début de la Ve République, vise à faire passer la gestion des finances publiques d'une « logique de moyens...
Le Parlement adopte le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme, qui instaure, selon son rapporteur à l'Assemblée nationale, « une législation dérogatoire permanente ». Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy déclare que le projet de loi doit permettre de se préparer à mener la « guerre...
Le 22, les partenaires sociaux achèvent leurs négociations sur la nouvelle convention de l'Unedic pour la période 2006-2009. La C.F.D.T., la C.F.T.C. et la C.F.E.-C.G.C. annoncent leur intention de signer l'accord, contrairement à la C.G.T. Pour sa part, F.O. réserve sa décision. La nouvelle convention...
Le 14, le tribunal correctionnel de Paris condamne l'ancien préfet du Var Jean-Charles Marchiani, dans deux affaires, à des peines distinctes de trois ans et de dix-huit mois de prison ferme, assorties de cinq ans de privation des droits civiques. Le premier dossier concerne une commission de 2,5 millions...
Le rapport sur la dette publique commandé par le gouvernement à Michel Pébereau, président de B.N.P.-Paribas, est rendu public. Le document évalue le montant de cette dette à quelque 1 100 milliards d'euros. S'y ajoutent de 450 à 900 milliards d'euros, correspondant au versement des retraites aux fonctionnaires....
Le 9, le Parlement adopte le projet de loi de finances rectificative pour 2005 qui fixe le montant du déficit à 46,8 milliards d'euros.
Le 20, le Parlement adopte le projet de loi de finances pour 2006. Celui-ci prévoit un déficit de 47 milliards d'euros. Le budget 2006 met en place la réforme...
Le bureau politique de l'U.M.P. – où siège le Premier ministre Dominique de Villepin, au côté du président du parti Nicolas Sarkozy, son rival à droite – décide de modifier les statuts du mouvement en prévoyant que le congrès choisira le candidat « soutenu » – et non « investi » – par l'U.M.P. en vue...
Le 5, le poète et homme politique martiniquais Aimé Césaire déclare dans un communiqué qu'il ne souhaite pas rencontrer le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, lors de la visite programmée par ce dernier dans les Antilles, afin de ne pas cautionner la loi du 23 février 2005 « portant reconnaissance...
Le 4, à Bamako (Mali), le président Chirac, interrogé sur la crise des banlieues à l'occasion du 23e sommet Afrique-France consacré à la jeunesse, déclare que cette crise est liée au sentiment, chez les jeunes, d'être « laissés sur le bord du chemin ».
Le 7, la presse rend compte...
L'Algérien Rachid Ramda, financier présumé des attentats islamistes commis dans les transports parisiens (métro et R.E.R.) en 1995, est extradé par le Royaume-Uni et aussitôt incarcéré en France. Interpellé à Londres en novembre 1995, il faisait l'objet de quatre mandats d'arrêt internationaux délivrés...
