France. Bernard Tapie déchu de son mandat de député

Événements précédents

• 22-30 août 1996 France. Nouvelle vague d'attentats à l'explosif en Corse

  Le 22, alors que les attentats à l'explosif visant des édifices publics se multiplient, A Cuncolta naziunalista, la vitrine légale du F.L.N.C. – Canal historique, annonce la fin du « processus de paix » engagé en janvier, accusant le gouvernement d'Alain Juppé d'avoir « trahi tous ses engagements »....

• 8-14 août 1996 France. Les anciens dirigeants du Crédit lyonnais poursuivis en justice

  Le 8, le ministre des Finances Jean Arthuis demande à la chancellerie d'ouvrir une information judiciaire contre les anciens dirigeants du Crédit lyonnais pour « défaut de contrôle [des] filiales » de la banque publique. De nombreuses actions judiciaires ont déjà été engagées concernant les responsables...

• 8-28 août 1996 France. Évacuation des « sans-papiers » africains de l'église Saint-Bernard

  Le 8, le ministre de l'Intérieur Jean-Louis Debré annonce son intention de porter de deux à trois le nombre mensuel de vols charters destinés à renvoyer les étrangers en situation irrégulière dans leur pays. Il conserve une position très ferme au sujet des « sans-papiers » africains qui, depuis le mois...

• 31 juillet 1996 France. Arrestation des auteurs présumés de la profanation du cimetière de Carpentras

  Le 31, à la suite des aveux spontanés de l'un d'entre eux auprès des services des Renseignements généraux, la police interpelle quatre skinheads ou anciens skinheads, auteurs présumés de la profanation de tombes du cimetière juif de Carpentras (Vaucluse) en mai 1990. Deux d'entre eux sont membres du...

• 26 juillet 1996 France. Plan de sauvetage pour le Crédit foncier de France

  Le gouvernement présente le plan de sauvetage du Crédit foncier de France (C.F.F.), établissement de crédit spécialisé dans le financement de l'immobilier et placé sous le contrôle de l'État, dont les pertes pour 1995 s'élèvent à 10,8 milliards de francs en raison de la constitution nécessaire de fortes...

• 17 juillet 1996 France. Censure partielle de la loi sur le renforcement de la lutte antiterroriste par le Conseil constitutionnel

  Le 17, le Conseil constitutionnel censure deux des dispositions les plus controversées de la loi élaborée au lendemain des attentats de l'été de 1995 et adoptée par le Parlement en juin, qui vise à renforcer les moyens répressifs dans le cadre de la lutte antiterroriste. Il juge contraire à la Constitution,...

• 17-19 juillet 1996 France. Mise en examen de Michel Mouillot pour corruption

  Le 17, le maire (U.D.F.-P.R.) de Cannes Michel Mouillot est interpellé et placé en détention pour avoir exigé du gérant d'un casino de sa ville le versement d'un pot-de-vin en échange de l'autorisation d'exploiter des machines à sous. Le même jour, la police, prévenue par la direction du casino, avait...

• 16 juillet 1996 France. La C.F.D.T. à la présidence de la C.N.A.M.T.S

  Le conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés (C.N.A.M.T.S.) élit à sa présidence Jean-Marie Spaeth, secrétaire national de la C.F.D.T. La centrale de Nicole Notat, favorable au plan de réforme de la Sécurité sociale annoncé en novembre 1995, succède...

• 16-18 juillet 1996 France - Afrique. Visite du président Jacques Chirac au Gabon et au Congo

  Les 16 et 17, Jacques Chirac se rend en visite au Gabon. Le chef de l'État y évoque pour la première fois la « saignée démographique » causée par la traite des Noirs, qu'il qualifie d'« une des plus effroyables tragédies de tous les temps ». Défendant les « ambitieux et rigoureux programmes économiques...

• 9 juillet 1996 France. Condamnation en appel d'Alain Carignon

  La cour d'appel de Lyon condamne Alain Carignon, ancien ministre et ancien maire (R.P.R.) de Grenoble, à cinq ans de prison, dont un avec sursis, 400 000 francs d'amende et cinq ans d'inéligibilité, pour corruption – notamment – dans l'affaire de l'attribution du marché de l'eau de sa ville en échange...