France. Examen du projet de loi Hadopi par le Parlement

Événements précédents

• 1^er avril-5 mai 2009 France. Séquestrations de dirigeants par des salariés

  Le 1^er, à Grenoble (Isère), quatre responsables du constructeur d'engins de chantier Caterpillar, dont le directeur général de Caterpillar France, sont libérés par les salariés grévistes de l'entreprise qui les avaient séquestrés pendant 24 heures. Les salariés, qui protestent contre le plan social prévoyant...

• 30 mars-20 avril 2009 France. Décrets encadrant les rémunérations des patrons

  Le 30, dans un contexte de forte polémique sur les inégalités devant la crise économique, notamment à la suite du scandale du parachute doré attribué à l'ex-P.-D.G. de Valeo ou des stock-options auxquelles les dirigeants de la Société générale ont finalement dû renoncer, le Premier ministre François...

• 29 mars 2009 France. Départementalisation de Mayotte

  Consultée par référendum, la population de Mayotte – archipel situé entre le Mozambique et Madagascar – s'est massivement prononcée en faveur de la « transformation [du territoire] en collectivité unique [...] exerçant les compétences dévolues aux départements et aux régions d'outre-mer ». Le oui l'emporte...

• 26-27 mars 2009 France - Afrique. Visite officielle du président Nicolas Sarkozy en Afrique

  Le 26, le président Sarkozy se rend à Kinshasa (République démocratique du Congo, R.D.C.), puis à Brazzaville (Congo). Il appelle à « un bon voisinage » entre la R.D.C. et ses voisins des Grands Lacs. Mais le centre des débats reste l'approvisionnement de la France en uranium. Un accord sur la recherche...

• 19 mars 2009 France. Journée d'action nationale

  La mobilisation interprofessionnelle, organisée à l'appel des huit organisations syndicales (C.F.D.T., C.F.E.-C.G.C., C.F.T.C., C.G.T., F.O., F.S.U., Solidaires, U.N.S.A.) et portant notamment sur l'emploi et le pouvoir d'achat, rassemble, dans plus de deux cents villes en France, entre 1,2 million et...

• 17 mars 2009 France. Réintégration dans l'O.T.A.N

  Le Premier ministre François Fillon engage, au titre de l'article 49-1 de la Constitution, la responsabilité du gouvernement sur sa politique étrangère, qui inclut le retour de la France dans le commandement intégré de l'O.T.A.N. Il prive ainsi les députés, dont les gaullistes de sa propre majorité,...

• 7 mars-29 avril 2009 France - Belgique. Rachat de Fortis par B.N.P. Paribas

  Le 7, B.N.P. Paribas, première banque française et troisième en Europe, signe un accord avec l'État belge et prend le contrôle des activités de Fortis, la première banque du pays qui a été nationalisée en urgence en octobre 2008 face à la crise financière. Elle offre 14,5 milliards d'euros pour racheter...

• 5 mars 2009 France. Remise du rapport sur les circonscriptions électorales

  Le 5, Édouard Balladur, président du Comité de réforme des collectivités territoriales mis en place en octobre 2008, remet à Nicolas Sarkozy son rapport, que le Comité avait adopté le 25 février. Le document formule vingt propositions, dont l'achèvement de la carte de l'intercommunalité, la création...

• 3-6 mars 2009 France. Examen par le Sénat du projet de loi sur la réforme pénitentiaire

  Le 3, le Sénat examine le projet de loi pénitentiaire défendu par la garde des Sceaux Rachida Dati, avec plus de dix-huit mois de retard sur le calendrier gouvernemental, et en pleine crise des prisons confrontées au surpeuplement, à un nombre alarmant de suicides et à des problèmes de sécurité. Le choix...

• 26 février 2009 France. Fusion de la Banque populaire et de la Caisse d'épargne

  Les groupes bancaires Caisse d'épargne et Banque populaire officialisent leur accord de fusion, donnant naissance au deuxième groupe bancaire français. Cette opération fait suite à l'annonce de la perte de plus de 2 milliards d'euros en 2008 par la Caisse d'épargne et de 468 millions d'euros par la Banque...