France. Mise en examen et placement en détention de Jean-Charles Marchiani

Événements précédents

• 26-31 juillet 2004 États-Unis - France. Remise aux autorités françaises de prisonniers de Guantanamo

  Le 26, les autorités américaines remettent aux autorités françaises quatre des sept Français arrêtés en Afghanistan en 2002, qui étaient détenus sans jugement sur la base américaine de Guantanamo Bay, à Cuba. Depuis novembre 2002, cent trente-cinq prisonniers ont ainsi été remis aux autorités de leurs...

• 23-27 juillet 2004 France. Adoption du texte sur le transfert de compétences aux collectivités locales

  Le 23, en raison des milliers d'amendements déposés par l'opposition de gauche, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin engage la responsabilité de son gouvernement, au titre de l'article 49-3 de la Constitution, sur le projet de loi relatif au transfert de compétences aux collectivités locales. Ce...

• 19 juillet 2004 France. Assouplissement des trente-cinq heures chez Bosch

  Les salariés de l'usine Bosch de Vénissieux (Rhône) acceptent à une quasi-unanimité une modification de leur contrat de travail qui aboutit à les faire travailler trente-six heures payées trente-cinq. Un accord avait été signé en ce sens en mai entre la direction, la C.F.D.T. et la C.F.E.-C.G.C. Selon...

• 14 juillet 2004 France. Intervention télévisée du président Jacques Chirac

  Lors du traditionnel entretien télévisé à l'occasion de la fête nationale, Jacques Chirac annonce que la ratification de la Constitution européenne, qu'il déclare approuver, fera l'objet d'un référendum, au second semestre de 2005. Interrogé sur les différends qui l'opposent au ministre de l'Économie...

• 9 juillet 2004 France. Révision de la loi sur la bioéthique

  Le Parlement adopte définitivement le projet de loi pour la révision du dispositif législatif sur la bioéthique voté en 1994. Le texte prévoit notamment la mise en place, à compter du 1^er janvier 2005, d'une Agence nationale de biomédecine chargée de délivrer les autorisations et les agréments...

• 9-26 juillet 2004 France. Forte médiatisation d'une fausse agression antisémite

  Le 9, une jeune femme affirme avoir été agressée avec son bébé dans une rame du R.E.R. D, entre les gares de Louvres et de Garges-Sarcelles (Val-d'Oise), par six jeunes gens de type africain et maghrébin. Ils auraient lacéré ses vêtements, l'auraient molestée et, pensant qu'elle était juive, auraient...

• 8 juillet 2004 France. Appel solennel du président Jacques Chirac à la lutte contre le racisme

  Dans un discours prononcé au Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire), village qui a sauvé des milliers d'enfants juifs durant l'Occupation, Jacques Chirac « appelle solennellement » les Français à la « vigilance » et au « sursaut » face aux « actes de haine odieux et méprisables [qui] salissent notre pays »,...

• 7 juillet 2004 France. Validation par Bruxelles du plan de sauvetage d'Alstom

  La Commission européenne valide le plan de sauvetage d'Alstom présenté par le gouvernement, qui permet au groupe d'équipements énergétiques et ferroviaires d'échapper au démantèlement. L'accord autorise l'État à participer à la recapitalisation d'Alstom jusqu'à un plafond d'environ 30 p. 100 de son capital....

• 7 juillet 2004 France. Condamnation de l'ancien secrétaire d'État Michel Gillibert

  Le 7, la Cour de justice de la République, juridiction chargée de juger les crimes et délits commis par des ministres dans l'exercice de leurs fonctions, condamne Michel Gillibert, ancien secrétaire d'État aux Handicapés, à trois ans de prison avec sursis, 20 000 euros d'amende et cinq ans de privation...

• 2-22 juillet 2004 France. Jugement controversé dans l'affaire de pédophilie d'Outreau

  Le 2, la cour d'assises du Pas-de-Calais rend son jugement dans l'affaire de pédophilie d'Outreau, dont l'instruction puis le procès – ouvert le 4 mai – ont fait l'objet de critiques. Les jurés condamnent dix des dix-sept accusés. Les quatre d'entre eux qui ont reconnu les faits sont condamnés à des...