2 février 2012
France. Condamnation en appel de l'Église de scientologie
La cour d'appel de Paris confirme la condamnation, prononcée en octobre 2009, de deux structures parisiennes de l'Église de scientologie, le Celebrity Centre et la société Scientologie espace librairie, en tant que personnes morales, respectivement à 400 000 et 200 000 euros d'amende pour « escroquerie en bande organisée », ainsi que la condamnation de cinq responsables à des peines allant de 10 000 euros d'amende à deux ans de prison avec sursis.
